Code rural et de la pêche maritime 2011 / Paris : Litec (2011)

Public ISBD Titre : Code rural et de la pêche maritime 2011 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 7ème édition, textes à jour au 1er mars 2011 Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2011 Collection : Les codes bleus commentés, ISSN 0248-580X Importance : 2636 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1419-4 Prix : 65 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Résumé : D'après l'éditeur : " Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés * la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 * le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés * un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole * 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés." Note de contenu : Le Code rural et de la pêche maritime (nouvelle dénomination depuis l'ordonnance du 6 mai 2010), comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres : - Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural - Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux - Livre III - Exploitation agricole - Livre IV - Baux ruraux - Livre V - Organismes professionnels agricoles - Livre VI - Production et marchés - Livre VII - Dispositions sociales - Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique - Livre IX [Nouveau Livre créé par Ord. 6 mai 2010] - Pêche maritime et aquaculture marine. Le code Litec contient par ailleurs trois annexes entièrement nouvelles : - annexe 1 le Code forestier - annexe 2 l'espace rural - annexe 3, le droit européen : Traité de Lisbonne, régimes de soutien direct, développement rural, qualité des produits agricoles, organisation commune des marchés. Code rural et de la pêche maritime 2011 [texte imprimé]  . -  7ème édition, textes à jour au 1er mars 2011 . - Paris : Litec, 2011 . - 2636 p.. - (Les codes bleus commentés, ISSN 0248-580X) . ISBN : 978-2-7110-1419-4 : 65 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Résumé : D'après l'éditeur : " Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés * la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 * le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés * un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole * 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés." Note de contenu : Le Code rural et de la pêche maritime (nouvelle dénomination depuis l'ordonnance du 6 mai 2010), comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres : - Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural - Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux - Livre III - Exploitation agricole - Livre IV - Baux ruraux - Livre V - Organismes professionnels agricoles - Livre VI - Production et marchés - Livre VII - Dispositions sociales - Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique - Livre IX [Nouveau Livre créé par Ord. 6 mai 2010] - Pêche maritime et aquaculture marine. Le code Litec contient par ailleurs trois annexes entièrement nouvelles : - annexe 1 le Code forestier - annexe 2 l'espace rural - annexe 3, le droit européen : Traité de Lisbonne, régimes de soutien direct, développement rural, qualité des produits agricoles, organisation commune des marchés.

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