Code civil 2012 / Issy-les-Moulineaux : Prat éditions (2011)

Public ISBD Titre : Code civil 2012 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Nouvelle édition 2012 Editeur : Issy-les-Moulineaux : Prat éditions Année de publication : 2011 Collection : Les codes pour tous, ISSN 0299-0458 Importance : 553 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8095-0191-9 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : D'après l'éditeur : "Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez imédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : - la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association ; - les textes fixant le statut de la copropriété ; - les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives ; - le décret de 2004 relatif au nom de famille." Code civil 2012 [texte imprimé]  . -  Nouvelle édition 2012 . - Issy-les-Moulineaux : Prat éditions, 2011 . - 553 p.. - (Les codes pour tous, ISSN 0299-0458) . ISBN : 978-2-8095-0191-9 : 29 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : D'après l'éditeur : "Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez imédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : - la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association ; - les textes fixant le statut de la copropriété ; - les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives ; - le décret de 2004 relatif au nom de famille."

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Code des marchés publics 2011 / Paris : Litec (2011)

Public ISBD Titre : Code des marchés publics 2011 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4ème édition à jour au 1er février 2011 Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2011 Importance : 1904 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1500-9 Prix : 72 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : D'après l'éditeur : "Ouvrage contenant le code officiel abondamment commenté par les spécialistes qui font référence sur cette matière, mais aussi tous les textes complémentaires nationaux et européens en matière de contrats, marchés et commandes publics. Désormais le code paraît annuellement.Le code LexisNexis offre :- un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; - d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).Nouveautés :- Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.- Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 29 décembre 2009.- Annexe relative aux nouveaux Cahiers des clauses administratives générales : la « Bible » des marchés publics puisque la quasi-totalité des marchés publics est régie par ces documents qui n'avaient pas été refondus depuis les années 70." Code des marchés publics 2011 [texte imprimé]  . -  4ème édition à jour au 1er février 2011 . - Paris : Litec, 2011 . - 1904 p. ISBN : 978-2-7110-1500-9 : 72 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : D'après l'éditeur : "Ouvrage contenant le code officiel abondamment commenté par les spécialistes qui font référence sur cette matière, mais aussi tous les textes complémentaires nationaux et européens en matière de contrats, marchés et commandes publics. Désormais le code paraît annuellement.Le code LexisNexis offre :- un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; - d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).Nouveautés :- Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.- Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 29 décembre 2009.- Annexe relative aux nouveaux Cahiers des clauses administratives générales : la « Bible » des marchés publics puisque la quasi-totalité des marchés publics est régie par ces documents qui n'avaient pas été refondus depuis les années 70."

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Collecte de fonds et philanthropie / Perrine Daubas / Lyon : Juris éditions (2009)

Public ISBD Titre : Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Daubas, Auteur ; Sébastien de La Touanne, Auteur Editeur : Lyon : Juris éditions Année de publication : 2009 Collection : Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 num. 5 Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35800-000-0 Prix : 35,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : D'après l'éditeur : "Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public. La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques ! L'ouvrage Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations... L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation. Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal. Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement. " Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité [texte imprimé] / Perrine Daubas, Auteur ; Sébastien de La Touanne, Auteur . - Lyon : Juris éditions, 2009 . - 528 p.. - (Le Juri'guide, ISSN 1969-5810; 5) . ISBN : 978-2-35800-000-0 : 35,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : D'après l'éditeur : "Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public. La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques ! L'ouvrage Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations... L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation. Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal. Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement. "

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GEN125568	346 DAU	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Salle de lecture	Disponible