Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier / Michel Libes / Paris : Berger-Levrault (2011)

Public ISBD Titre : Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Libes, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2011 Collection : Le Point sur Importance : 474 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1697-0 Prix : 40 EUR Note générale : A jour au 1er novembre 2010 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : D'après l'éditeur : "-Le seul ouvrage consacré à L'AFAF : un indispensable !L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) a pour but la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres mais il a aussi pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre.Il s'agit de l'ancien remembrement rural avec deux possibilités de règles d'échanges : en valeur de productivité (règle traditionnelle) et en valeur vénale.Ce guide passe au crible l'AFAF : cadre juridique, caractères généraux et objectifs, acteurs et intervenants, 'enquête publique sur le projet de plan d'AFAF, association foncière, recours juridictionnels…Le sésame des praticiens !- un ouvrage indispensable pour naviguer avec sérénité au sein d'un pan du droit technique et méconnu-une édition très pédagogique et facile d'accès-un guide exhaustif et riche de plus de 300 jurisprudences-une référence écrite par un spécialiste émérite de la question Note de contenu : CHAPITRE 1 Cadre, caractères généraux et objectifs de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) Section 1 /Place de l'AFAF parmi les modes d'aménagement Section 2 / La diversification des objectifs Section 3 / Perception des opérations CHAPITRE 2 Acteurs de l'AFAF et intervenants Section 1 / Acteurs du terrain Section 2 / Autorités et institutions au niveau du département Section 3 / Autres acteurs ou intervenants CHAPITRE 3 Biens soumis à l'AFAF Section 1 / Considérations générales Section 2 / Terrains à vocation agricole non bâtis Section 3 / Les terrains agricoles bâtis Section 4 / Terrains devant être réattribués selon l'article L. 123-3 Section 5 / Apparition de nouveaux des terrains à « utilisation spéciale » ? CHAPITRE 4 L'ouverture de l'opérationd'AFAF Section 1 / L'initiative et le choix de l'aménagement Section 2 / Les documents de base traçant le schéma directeur Section 3 / Le lancement du schéma directeur de l'opération d'AFAF Section 4 / Restrictions apportées aux droits des propriétaires CHAPITRE 5 Travaux préparatoires au projet de plan d'AFAF Section 1 / Détermination des propriétaires et de la valeur des biens Section 2 / Catégorisation des cultures Section 3 / Ventilation et calcul de la valeur des apports Section 4 / Consultation sur le projet de classement et l'évaluation des parcelles CHAPITRE 6 L'amélioration des conditions d'exploitation, premier objectif du plan d'AFAF Section 1 / Règles relatives à la configuration des attributions Section 2 / Règles relatives au potentiel agricole des lots Section 3 / Assouplissement, aménagements et correctifs Section 4 / Autres dérogations Section 5 / Appréciation de l'amélioration des conditions d'exploitation CHAPITRE 7 Objectifs collectifs d'aménagement rural Section 1 / Les supports fonciers des aménagements Section 2 / Les aménagements envisageables CHAPITRE 8 Objectifs environnementaux Section 1 / Mise en perspective Section 2 / Le mille-feuille des normes Section 3 / Cinq axes majeurs de travail dans le cadre d'un AFAF Section 4 / L'étude d'impact, miroir de toutes les préoccupations CHAPITRE 9 Adoption du plan d'AFAF et clôture des opérations Section 1 / L'enquête publique sur le plan d'AFAF Section 2 / Suites de l'enquête publique et réclamations devant la CDAF Section 3 / Clôture de l'opération CHAPITRE 10 Voirie,travaux connexes et l'association foncière Section 1 / Interventions sur la voirie Section 2 / Les travaux connexes Section 3 / L'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier CHAPITRE 11 Opérations d'AFAF spéciales Section 1 / L'AFAF avec équivalence en valeur vénale Section 2 / L'AFAF corolaire des grands ouvrages publics :les infrastructures linéaires L'AFAF, comme hier le remembrement rural, peut être une mesure d'accompagnement d'un projet plus complexe qui touche au foncier mais associe une multitude de techniques complémentaires. Section 3 / L'AFAF en zone viticole Section 4 / L'AFAF en zone forestière CHAPITRE 12 Les recours juridictionnels Section 1 / Recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif Section 2 / Recours de plein contentieux Section 3 / Le recours au juge judiciaire Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement [texte imprimé] / Michel Libes, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2011 . - 474 p.. - (Le Point sur) . ISBN : 978-2-7013-1697-0 : 40 EUR A jour au 1er novembre 2010 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : D'après l'éditeur : "-Le seul ouvrage consacré à L'AFAF : un indispensable !L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) a pour but la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres mais il a aussi pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre.Il s'agit de l'ancien remembrement rural avec deux possibilités de règles d'échanges : en valeur de productivité (règle traditionnelle) et en valeur vénale.Ce guide passe au crible l'AFAF : cadre juridique, caractères généraux et objectifs, acteurs et intervenants, 'enquête publique sur le projet de plan d'AFAF, association foncière, recours juridictionnels…Le sésame des praticiens !- un ouvrage indispensable pour naviguer avec sérénité au sein d'un pan du droit technique et méconnu-une édition très pédagogique et facile d'accès-un guide exhaustif et riche de plus de 300 jurisprudences-une référence écrite par un spécialiste émérite de la question Note de contenu : CHAPITRE 1 Cadre, caractères généraux et objectifs de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) Section 1 /Place de l'AFAF parmi les modes d'aménagement Section 2 / La diversification des objectifs Section 3 / Perception des opérations CHAPITRE 2 Acteurs de l'AFAF et intervenants Section 1 / Acteurs du terrain Section 2 / Autorités et institutions au niveau du département Section 3 / Autres acteurs ou intervenants CHAPITRE 3 Biens soumis à l'AFAF Section 1 / Considérations générales Section 2 / Terrains à vocation agricole non bâtis Section 3 / Les terrains agricoles bâtis Section 4 / Terrains devant être réattribués selon l'article L. 123-3 Section 5 / Apparition de nouveaux des terrains à « utilisation spéciale » ? CHAPITRE 4 L'ouverture de l'opérationd'AFAF Section 1 / L'initiative et le choix de l'aménagement Section 2 / Les documents de base traçant le schéma directeur Section 3 / Le lancement du schéma directeur de l'opération d'AFAF Section 4 / Restrictions apportées aux droits des propriétaires CHAPITRE 5 Travaux préparatoires au projet de plan d'AFAF Section 1 / Détermination des propriétaires et de la valeur des biens Section 2 / Catégorisation des cultures Section 3 / Ventilation et calcul de la valeur des apports Section 4 / Consultation sur le projet de classement et l'évaluation des parcelles CHAPITRE 6 L'amélioration des conditions d'exploitation, premier objectif du plan d'AFAF Section 1 / Règles relatives à la configuration des attributions Section 2 / Règles relatives au potentiel agricole des lots Section 3 / Assouplissement, aménagements et correctifs Section 4 / Autres dérogations Section 5 / Appréciation de l'amélioration des conditions d'exploitation CHAPITRE 7 Objectifs collectifs d'aménagement rural Section 1 / Les supports fonciers des aménagements Section 2 / Les aménagements envisageables CHAPITRE 8 Objectifs environnementaux Section 1 / Mise en perspective Section 2 / Le mille-feuille des normes Section 3 / Cinq axes majeurs de travail dans le cadre d'un AFAF Section 4 / L'étude d'impact, miroir de toutes les préoccupations CHAPITRE 9 Adoption du plan d'AFAF et clôture des opérations Section 1 / L'enquête publique sur le plan d'AFAF Section 2 / Suites de l'enquête publique et réclamations devant la CDAF Section 3 / Clôture de l'opération CHAPITRE 10 Voirie,travaux connexes et l'association foncière Section 1 / Interventions sur la voirie Section 2 / Les travaux connexes Section 3 / L'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier CHAPITRE 11 Opérations d'AFAF spéciales Section 1 / L'AFAF avec équivalence en valeur vénale Section 2 / L'AFAF corolaire des grands ouvrages publics :les infrastructures linéaires L'AFAF, comme hier le remembrement rural, peut être une mesure d'accompagnement d'un projet plus complexe qui touche au foncier mais associe une multitude de techniques complémentaires. Section 3 / L'AFAF en zone viticole Section 4 / L'AFAF en zone forestière CHAPITRE 12 Les recours juridictionnels Section 1 / Recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif Section 2 / Recours de plein contentieux Section 3 / Le recours au juge judiciaire

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Les sociétés en agriculture / Jacques Lachaud / Paris : Editions France agricole (2006)

Public ISBD Titre : Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2006 Collection : Références Importance : 411 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-133-1 Prix : 41 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes. Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES * Le groupement agricole foncier (GAF) * Le groupement foncier agricole (GFA) * Le groupement forestier * Les sociétés d'épargne forestière * Le groupement foncier rural * Les sociétés civiles * LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER * La société civile d'exploitation agricole (SCEA) * L'exploitation agricole à responsabilité limitée * Le groupement agricole d'exploitation en commun * La société de production laitière * La société d'assolement en commun * LES SOCIETES COMMERCIALES * Le groupement d'intérêt économique * La société en nom collectif * La société à responsabilité limitée * La société par actions simplifiées * METHODOLOGIE D'APPROCHE * La mise en place d'une société Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur  . -  3ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2006 . - 411 p.. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-133-1 : 41 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes. Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES * Le groupement agricole foncier (GAF) * Le groupement foncier agricole (GFA) * Le groupement forestier * Les sociétés d'épargne forestière * Le groupement foncier rural * Les sociétés civiles * LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER * La société civile d'exploitation agricole (SCEA) * L'exploitation agricole à responsabilité limitée * Le groupement agricole d'exploitation en commun * La société de production laitière * La société d'assolement en commun * LES SOCIETES COMMERCIALES * Le groupement d'intérêt économique * La société en nom collectif * La société à responsabilité limitée * La société par actions simplifiées * METHODOLOGIE D'APPROCHE * La mise en place d'une société

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Le statut du fermage / Aline Guyvarc'h / Paris : Editions France agricole (impr. 2013)

Public ISBD Titre : Le statut du fermage Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline Guyvarc'h, Auteur ; Bernard Peignot, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : impr. 2013 Collection : Agridécisions, ISSN 2259-4590 Importance : 1 vol. (XIV-337 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-248-2 Prix : 39 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, gestion des conflits" Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Le statut du fermage [texte imprimé] / Aline Guyvarc'h, Auteur ; Bernard Peignot, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur  . -  3e éd. . - Paris : Editions France agricole, impr. 2013 . - 1 vol. (XIV-337 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (Agridécisions, ISSN 2259-4590) . ISBN : 978-2-85557-248-2 : 39 EUR La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, gestion des conflits" Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière

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Le statut du fermage / Bernard Peignot / Paris : Editions France agricole (2007)

Public ISBD Titre : Le statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2007 Collection : Références Importance : 250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-143-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Note de contenu : I. Bail à ferme et statut du fermage II. Formation du contrat III. L'exécution du contrat IV. La fin du contrat V. Particularité de certains baux VI. La juridiction des baux ruraux Le statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits [texte imprimé] / Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur  . -  2ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2007 . - 250 p.. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-143-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Note de contenu : I. Bail à ferme et statut du fermage II. Formation du contrat III. L'exécution du contrat IV. La fin du contrat V. Particularité de certains baux VI. La juridiction des baux ruraux

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