Les contrats en agriculture / Lionel Manteau / Paris : Editions France agricole (2002)

Public ISBD Titre : Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2002 Collection : Références Importance : 335 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-075-4 Prix : 44 EUR Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Note de contenu : I/ Qu'est-ce qu'un contrat ? 1/ Formation d'un contrat 2/ Exécution d'un contrat 3/ Inexécution d'un contrat 4/ Les contrats et le passage à l'euro II/ Etude des principaux contrats utilisés en agriculture 1/ Le contrat de bail 2/ La convention de mise à disposition gratuite 3/ Le contrat d'épandage 4/ Le contrat de coopération 5/ Le contrat de vente 6/ Le contrat d'entreprise 7/ Le contrat de prêt 8/ Le contrat de cautionnement en agriculture 9/ Le contrat de travail à salaire différé 10/ Le contrat d'entraide 11/ Le groupement d'employeurs 12/ Le contrat de copropriété 13/ Le contrat d'assurance 14/ Le contrat territorial d'exploitation 15/ La convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation 16/ Le contrat de production 17/ Le contrat d'intégration Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer [texte imprimé] / Lionel Manteau, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2002 . - 335 p.. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-075-4 : 44 EUR Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Note de contenu : I/ Qu'est-ce qu'un contrat ? 1/ Formation d'un contrat 2/ Exécution d'un contrat 3/ Inexécution d'un contrat 4/ Les contrats et le passage à l'euro II/ Etude des principaux contrats utilisés en agriculture 1/ Le contrat de bail 2/ La convention de mise à disposition gratuite 3/ Le contrat d'épandage 4/ Le contrat de coopération 5/ Le contrat de vente 6/ Le contrat d'entreprise 7/ Le contrat de prêt 8/ Le contrat de cautionnement en agriculture 9/ Le contrat de travail à salaire différé 10/ Le contrat d'entraide 11/ Le groupement d'employeurs 12/ Le contrat de copropriété 13/ Le contrat d'assurance 14/ Le contrat territorial d'exploitation 15/ La convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation 16/ Le contrat de production 17/ Le contrat d'intégration

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Les sociétés en agriculture / Jacques Lachaud / Paris : Editions France agricole (2006)

Public ISBD Titre : Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2006 Collection : Références Importance : 411 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-133-1 Prix : 41 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes. Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES * Le groupement agricole foncier (GAF) * Le groupement foncier agricole (GFA) * Le groupement forestier * Les sociétés d'épargne forestière * Le groupement foncier rural * Les sociétés civiles * LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER * La société civile d'exploitation agricole (SCEA) * L'exploitation agricole à responsabilité limitée * Le groupement agricole d'exploitation en commun * La société de production laitière * La société d'assolement en commun * LES SOCIETES COMMERCIALES * Le groupement d'intérêt économique * La société en nom collectif * La société à responsabilité limitée * La société par actions simplifiées * METHODOLOGIE D'APPROCHE * La mise en place d'une société Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur  . -  3ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2006 . - 411 p.. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-133-1 : 41 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes. Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES * Le groupement agricole foncier (GAF) * Le groupement foncier agricole (GFA) * Le groupement forestier * Les sociétés d'épargne forestière * Le groupement foncier rural * Les sociétés civiles * LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER * La société civile d'exploitation agricole (SCEA) * L'exploitation agricole à responsabilité limitée * Le groupement agricole d'exploitation en commun * La société de production laitière * La société d'assolement en commun * LES SOCIETES COMMERCIALES * Le groupement d'intérêt économique * La société en nom collectif * La société à responsabilité limitée * La société par actions simplifiées * METHODOLOGIE D'APPROCHE * La mise en place d'une société

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