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Le statut du fermage / Aline Guyvarc'h / Paris : Editions France agricole (impr. 2013)
Titre : Le statut du fermage Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline Guyvarc'h, Auteur ; Bernard Peignot, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : impr. 2013 Collection : Agridécisions, ISSN 2259-4590 Importance : 1 vol. (XIV-337 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-248-2 Prix : 39 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, gestion des conflits"
IndexLangues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Le statut du fermage [texte imprimé] / Aline Guyvarc'h, Auteur ; Bernard Peignot, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Editions France agricole, impr. 2013 . - 1 vol. (XIV-337 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (Agridécisions, ISSN 2259-4590) .
ISBN : 978-2-85557-248-2 : 39 EUR
La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, gestion des conflits"
Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN126974 346.04 GUY Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible Le statut du fermage / Bernard Peignot / Paris : Editions France agricole (2007)
Titre : Le statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2007 Collection : Références Importance : 250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-143-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Note de contenu : I. Bail à ferme et statut du fermage
II. Formation du contrat
III. L'exécution du contrat
IV. La fin du contrat
V. Particularité de certains baux
VI. La juridiction des baux rurauxLe statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits [texte imprimé] / Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur . - 2ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2007 . - 250 p.. - (Références) .
ISBN : 978-2-85557-143-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Note de contenu : I. Bail à ferme et statut du fermage
II. Formation du contrat
III. L'exécution du contrat
IV. La fin du contrat
V. Particularité de certains baux
VI. La juridiction des baux rurauxRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012800023434 346.04 PEI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible 0012800019892 346.04 PEI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible