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| Titre : |
Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation : Rapport d'information du Sénat n°73 |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Jean Paul Emorine, Auteur ; Gérard Bailly, Auteur |
| Année de publication : |
2009 |
| Importance : |
81 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
338.1 Economie agricole |
| Résumé : |
Après une embellie de deux ans, la reprise de la tendance de fond à la baisse des prix de vente du lait à partir de la mi-2008 a plongé les éleveurs français dans un profond désarroi.
Au moment même où les prix chutaient, le démantèlement du système national de régulation, avec la fin des recommandations de prix du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, a totalement désorganisé la filière. Utilisant la nouvelle faculté ouverte par la loi de modernisation de l'économie, la commission des Affaires économiques du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence afin que celle-ci apporte son éclairage sur le fonctionnement du marché du lait.
Dans son avis, après avoir constaté les spécificités de ce marché, l'Autorité estime que la mise en œuvre de mécanismes de recommandations de prix n'est plus possible. Elle recommande donc l'élaboration d'un nouveau cadre contractuel entre les producteurs et les industriels. |
| Note de contenu : |
I. LE MARCHÉ DU LAIT EN FRANCE DÉSTABILISÉ PAR UNE ENTRÉE BRUTALE DANS L’ÈRE DE LA CONCURRENCE, DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE
A. UNE CRISE BRUTALE ET DÉVASTATRICE
1. Les prix du lait en forte baisse
a) Les prix du lait en France : une embellie passagère, qui a pris fin à la mi-2008
b) Une tendance à la baisse qui affecte tous les pays d’Europe
2. L’élevage français en danger
a) Le paysage varié de l’élevage français
b) Un secteur globalement en difficulté
B. LA CRISE DU LAIT, RÉSULTAT DU DÉMANTÈLEMENT DES RÉGULATIONS ET RÉVÉLATEUR DES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHÉ
1. Un marché qui fonctionne mal
a) Une offre et une demande rigides
b) Le déséquilibre des forces au détriment des producteurs
2. Le démantèlement des régulations nationale et européenne à la source de la volatilité accrue du marché du lait
a) La fin de la régulation nationale
b) Le démantèlement progressif des outils de la politique agricole commune concernant la filière laitière
II. DERRIÈRE LES MESURES D’URGENCE, INVENTER UNE NOUVELLE RÉGULATION DU MARCHÉ DU LAIT
A. DES MESURES D’URGENCE NÉCESSAIRES MAIS PAS SUFFISANTES
1. Un dispositif transitoire : l’accord interprofessionnel du 3 juin 2009
2. Les aides débloquées pour les producteurs de lait
B. À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RÉGULATION EUROPÉENNE ET NATIONALE
1. Une nouvelle régulation européenne en gestation
a) Du mémorandum franco-allemand à la mise en place du groupe de haut niveau
b) Un réexamen de la politique agricole commune dans un contexte contraint
2. Adapter les structures nationales du marché : vers la contractualisation
a) Les pistes classiques d’adaptation du marché agricole
b) L’élaboration d’un nouveau cadre contractuel
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| En ligne : |
http://www.senat.fr/rap/r09-073/r09-0731.pdf |
Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation : Rapport d'information du Sénat n°73 [document électronique] / Jean Paul Emorine, Auteur ; Gérard Bailly, Auteur . - 2009 . - 81 p. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : |
338.1 Economie agricole |
| Résumé : |
Après une embellie de deux ans, la reprise de la tendance de fond à la baisse des prix de vente du lait à partir de la mi-2008 a plongé les éleveurs français dans un profond désarroi.
Au moment même où les prix chutaient, le démantèlement du système national de régulation, avec la fin des recommandations de prix du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, a totalement désorganisé la filière. Utilisant la nouvelle faculté ouverte par la loi de modernisation de l'économie, la commission des Affaires économiques du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence afin que celle-ci apporte son éclairage sur le fonctionnement du marché du lait.
Dans son avis, après avoir constaté les spécificités de ce marché, l'Autorité estime que la mise en œuvre de mécanismes de recommandations de prix n'est plus possible. Elle recommande donc l'élaboration d'un nouveau cadre contractuel entre les producteurs et les industriels. |
| Note de contenu : |
I. LE MARCHÉ DU LAIT EN FRANCE DÉSTABILISÉ PAR UNE ENTRÉE BRUTALE DANS L’ÈRE DE LA CONCURRENCE, DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE
A. UNE CRISE BRUTALE ET DÉVASTATRICE
1. Les prix du lait en forte baisse
a) Les prix du lait en France : une embellie passagère, qui a pris fin à la mi-2008
b) Une tendance à la baisse qui affecte tous les pays d’Europe
2. L’élevage français en danger
a) Le paysage varié de l’élevage français
b) Un secteur globalement en difficulté
B. LA CRISE DU LAIT, RÉSULTAT DU DÉMANTÈLEMENT DES RÉGULATIONS ET RÉVÉLATEUR DES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHÉ
1. Un marché qui fonctionne mal
a) Une offre et une demande rigides
b) Le déséquilibre des forces au détriment des producteurs
2. Le démantèlement des régulations nationale et européenne à la source de la volatilité accrue du marché du lait
a) La fin de la régulation nationale
b) Le démantèlement progressif des outils de la politique agricole commune concernant la filière laitière
II. DERRIÈRE LES MESURES D’URGENCE, INVENTER UNE NOUVELLE RÉGULATION DU MARCHÉ DU LAIT
A. DES MESURES D’URGENCE NÉCESSAIRES MAIS PAS SUFFISANTES
1. Un dispositif transitoire : l’accord interprofessionnel du 3 juin 2009
2. Les aides débloquées pour les producteurs de lait
B. À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RÉGULATION EUROPÉENNE ET NATIONALE
1. Une nouvelle régulation européenne en gestation
a) Du mémorandum franco-allemand à la mise en place du groupe de haut niveau
b) Un réexamen de la politique agricole commune dans un contexte contraint
2. Adapter les structures nationales du marché : vers la contractualisation
a) Les pistes classiques d’adaptation du marché agricole
b) L’élaboration d’un nouveau cadre contractuel
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| En ligne : |
http://www.senat.fr/rap/r09-073/r09-0731.pdf |
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