Titre :	Le statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur
Mention d'édition :	2ème édition
Editeur :	Paris : Editions France agricole
Année de publication :	2007
Collection :	Références
Importance :	250 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85557-143-0
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	346.04 Propriété mobilière et immobilière
Note de contenu :	I. Bail à ferme et statut du fermage II. Formation du contrat III. L'exécution du contrat IV. La fin du contrat V. Particularité de certains baux VI. La juridiction des baux ruraux

Le statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits [texte imprimé] / Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur  . -  2ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2007 . - 250 p.. - (Références) .
ISBN : 978-2-85557-143-0
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	346.04 Propriété mobilière et immobilière
Note de contenu :	I. Bail à ferme et statut du fermage II. Formation du contrat III. L'exécution du contrat IV. La fin du contrat V. Particularité de certains baux VI. La juridiction des baux ruraux