Catégories
> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale
Sanction pénaleSynonyme(s)PunishmentVoir aussi |
catégorie vide
> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale
Sanction pénaleSynonyme(s)PunishmentVoir aussi |