Entreprise agricole et optimisation fiscale [texte imprimé] / Pascal Cornu, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2004 . - 1 vol. (254 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Mieux gérer) .
ISBN : 978-2-85557-116-4 : 35,5 EUR
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

659.3 Comptabilité de l'entreprise agricole

Note de contenu :

Le contexte politique européen La pression fiscale et sociale 1/ LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Qu'est-ce qu'une entreprise agricole ? Comment est-elle imposée ? Quels sont les moyens de financement ? Quelle rémunération pour le capital ? Quelle forme de rémunération pour le travail ? 2/THEMATIQUES ET APPLICATIONS PRATIQUES L'exploitation sous forme sociétaire ou sous forme individuelle ? Spécificité de certains groupements Conséquences d'une mise en société de l'exploitation Apport en société - régime spécial des plus-values - article 151 octies du CGI Sortie d'un élément d'actif immobilisé Gestion des revenus Le bail à métayage : moyen d'exploitation de gestion et de transmission Démembrement du droit de propriété et optimisation fiscale Optimisation et groupe de sociétés