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| Titre : |
Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Libes, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Berger-Levrault |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
Le Point sur |
| Importance : |
474 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7013-1697-0 |
| Prix : |
40 EUR |
| Note générale : |
A jour au 1er novembre 2010 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
346.04 Propriété mobilière et immobilière |
| Résumé : |
D'après l'éditeur : "-Le seul ouvrage consacré à L'AFAF : un indispensable !L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) a pour but la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres mais il a aussi pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre.Il s'agit de l'ancien remembrement rural avec deux possibilités de règles d'échanges : en valeur de productivité (règle traditionnelle) et en valeur vénale.Ce guide passe au crible l'AFAF : cadre juridique, caractères généraux et objectifs, acteurs et intervenants, 'enquête publique sur le projet de plan d'AFAF, association foncière, recours juridictionnels…Le sésame des praticiens !- un ouvrage indispensable pour naviguer avec sérénité au sein d'un pan du droit technique et méconnu-une édition très pédagogique et facile d'accès-un guide exhaustif et riche de plus de 300 jurisprudences-une référence écrite par un spécialiste émérite de la question |
| Note de contenu : |
CHAPITRE 1 Cadre, caractères généraux et objectifs de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
Section 1 /Place de l'AFAF parmi les modes d'aménagement
Section 2 / La diversification des objectifs
Section 3 / Perception des opérations
CHAPITRE 2 Acteurs de l'AFAF et intervenants
Section 1 / Acteurs du terrain
Section 2 / Autorités et institutions au niveau du département
Section 3 / Autres acteurs ou intervenants
CHAPITRE 3 Biens soumis à l'AFAF
Section 1 / Considérations générales
Section 2 / Terrains à vocation agricole non bâtis
Section 3 / Les terrains agricoles bâtis
Section 4 / Terrains devant être réattribués selon l'article L. 123-3
Section 5 / Apparition de nouveaux des terrains à « utilisation spéciale » ?
CHAPITRE 4 L'ouverture de l'opérationd'AFAF
Section 1 / L'initiative et le choix de l'aménagement
Section 2 / Les documents de base traçant le schéma directeur
Section 3 / Le lancement du schéma directeur de l'opération d'AFAF
Section 4 / Restrictions apportées aux droits des propriétaires
CHAPITRE 5 Travaux préparatoires au projet de plan d'AFAF
Section 1 / Détermination des propriétaires et de la valeur des biens
Section 2 / Catégorisation des cultures
Section 3 / Ventilation et calcul de la valeur des apports
Section 4 / Consultation sur le projet de classement et l'évaluation des parcelles
CHAPITRE 6 L'amélioration des conditions d'exploitation, premier objectif du plan d'AFAF
Section 1 / Règles relatives à la configuration des attributions
Section 2 / Règles relatives au potentiel agricole des lots
Section 3 / Assouplissement, aménagements et correctifs
Section 4 / Autres dérogations
Section 5 / Appréciation de l'amélioration des conditions d'exploitation
CHAPITRE 7 Objectifs collectifs d'aménagement rural
Section 1 / Les supports fonciers des aménagements
Section 2 / Les aménagements envisageables
CHAPITRE 8 Objectifs environnementaux
Section 1 / Mise en perspective
Section 2 / Le mille-feuille des normes
Section 3 / Cinq axes majeurs de travail dans le cadre d'un AFAF
Section 4 / L'étude d'impact, miroir de toutes les préoccupations
CHAPITRE 9 Adoption du plan d'AFAF et clôture des opérations
Section 1 / L'enquête publique sur le plan d'AFAF
Section 2 / Suites de l'enquête publique et réclamations devant la CDAF
Section 3 / Clôture de l'opération
CHAPITRE 10 Voirie,travaux connexes et l'association foncière
Section 1 / Interventions sur la voirie
Section 2 / Les travaux connexes
Section 3 / L'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
CHAPITRE 11 Opérations d'AFAF spéciales
Section 1 / L'AFAF avec équivalence en valeur vénale
Section 2 / L'AFAF corolaire des grands ouvrages publics :les infrastructures linéaires L'AFAF, comme hier le remembrement rural, peut être une mesure d'accompagnement d'un projet plus complexe qui touche au foncier mais associe une multitude de techniques complémentaires.
Section 3 / L'AFAF en zone viticole
Section 4 / L'AFAF en zone forestière
CHAPITRE 12 Les recours juridictionnels
Section 1 / Recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif
Section 2 / Recours de plein contentieux
Section 3 / Le recours au juge judiciaire |
Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement [texte imprimé] / Michel Libes, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2011 . - 474 p.. - ( Le Point sur) . ISBN : 978-2-7013-1697-0 : 40 EUR A jour au 1er novembre 2010 Langues : Français ( fre) | Index. décimale : |
346.04 Propriété mobilière et immobilière |
| Résumé : |
D'après l'éditeur : "-Le seul ouvrage consacré à L'AFAF : un indispensable !L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) a pour but la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres mais il a aussi pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre.Il s'agit de l'ancien remembrement rural avec deux possibilités de règles d'échanges : en valeur de productivité (règle traditionnelle) et en valeur vénale.Ce guide passe au crible l'AFAF : cadre juridique, caractères généraux et objectifs, acteurs et intervenants, 'enquête publique sur le projet de plan d'AFAF, association foncière, recours juridictionnels…Le sésame des praticiens !- un ouvrage indispensable pour naviguer avec sérénité au sein d'un pan du droit technique et méconnu-une édition très pédagogique et facile d'accès-un guide exhaustif et riche de plus de 300 jurisprudences-une référence écrite par un spécialiste émérite de la question |
| Note de contenu : |
CHAPITRE 1 Cadre, caractères généraux et objectifs de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
Section 1 /Place de l'AFAF parmi les modes d'aménagement
Section 2 / La diversification des objectifs
Section 3 / Perception des opérations
CHAPITRE 2 Acteurs de l'AFAF et intervenants
Section 1 / Acteurs du terrain
Section 2 / Autorités et institutions au niveau du département
Section 3 / Autres acteurs ou intervenants
CHAPITRE 3 Biens soumis à l'AFAF
Section 1 / Considérations générales
Section 2 / Terrains à vocation agricole non bâtis
Section 3 / Les terrains agricoles bâtis
Section 4 / Terrains devant être réattribués selon l'article L. 123-3
Section 5 / Apparition de nouveaux des terrains à « utilisation spéciale » ?
CHAPITRE 4 L'ouverture de l'opérationd'AFAF
Section 1 / L'initiative et le choix de l'aménagement
Section 2 / Les documents de base traçant le schéma directeur
Section 3 / Le lancement du schéma directeur de l'opération d'AFAF
Section 4 / Restrictions apportées aux droits des propriétaires
CHAPITRE 5 Travaux préparatoires au projet de plan d'AFAF
Section 1 / Détermination des propriétaires et de la valeur des biens
Section 2 / Catégorisation des cultures
Section 3 / Ventilation et calcul de la valeur des apports
Section 4 / Consultation sur le projet de classement et l'évaluation des parcelles
CHAPITRE 6 L'amélioration des conditions d'exploitation, premier objectif du plan d'AFAF
Section 1 / Règles relatives à la configuration des attributions
Section 2 / Règles relatives au potentiel agricole des lots
Section 3 / Assouplissement, aménagements et correctifs
Section 4 / Autres dérogations
Section 5 / Appréciation de l'amélioration des conditions d'exploitation
CHAPITRE 7 Objectifs collectifs d'aménagement rural
Section 1 / Les supports fonciers des aménagements
Section 2 / Les aménagements envisageables
CHAPITRE 8 Objectifs environnementaux
Section 1 / Mise en perspective
Section 2 / Le mille-feuille des normes
Section 3 / Cinq axes majeurs de travail dans le cadre d'un AFAF
Section 4 / L'étude d'impact, miroir de toutes les préoccupations
CHAPITRE 9 Adoption du plan d'AFAF et clôture des opérations
Section 1 / L'enquête publique sur le plan d'AFAF
Section 2 / Suites de l'enquête publique et réclamations devant la CDAF
Section 3 / Clôture de l'opération
CHAPITRE 10 Voirie,travaux connexes et l'association foncière
Section 1 / Interventions sur la voirie
Section 2 / Les travaux connexes
Section 3 / L'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
CHAPITRE 11 Opérations d'AFAF spéciales
Section 1 / L'AFAF avec équivalence en valeur vénale
Section 2 / L'AFAF corolaire des grands ouvrages publics :les infrastructures linéaires L'AFAF, comme hier le remembrement rural, peut être une mesure d'accompagnement d'un projet plus complexe qui touche au foncier mais associe une multitude de techniques complémentaires.
Section 3 / L'AFAF en zone viticole
Section 4 / L'AFAF en zone forestière
CHAPITRE 12 Les recours juridictionnels
Section 1 / Recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif
Section 2 / Recours de plein contentieux
Section 3 / Le recours au juge judiciaire |
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