Mémento pratique Francis Lefebvre / Fiscal - édition 2010 [texte imprimé] / Francis Lefebvre, Auteur . - [S.l.] : Francis Lefebvre, 2010 . - 1439 p. ; Version papier + CD.
111EUR
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique
Résumé :
Note de contenu :	I/Impôt sur le revenu - BIC - BNC - Bénéfices agricoles - Plus-values et moins-values professionnelles - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères - Rémunérations des dirigeants - Revenus des capitaux mobiliers - Revenus fonciers - Fiscalité immobilière - Plus-values des particuliers - CSG et autres prélèvements II/Impôts sur les bénéfices des sociétés - Sociétés relevant de l’IS - Sociétés de personnes et assimilées - Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal - Fusions et opérations assimilées - Groupes de sociétés: intégration fiscale, régime des sociétés mères et filiales III/Impôts locaux - Taxes foncières - Taxe d’habitation - Contribution économique territoriale - Taxes assimilées IV/TVA - Champ d' application - Territorialité - Calcul et paiement - Déductions - Régimes particuliers: activités immobilières, agriculture, opérations bancaires et financières, oeuvres d'art ... V/Droits d’enregistrement - Baux et locations verbales - Cessions de fonds de commerce - Ventes d’immeubles - Droits intéressant les sociétés - Droits de succession et de donation - Conventions diverses: partage, échange, vente de meubles. VI/ISF - Personnes et biens imposables - Assiette et calcul - Déclaration et paiement - Biens professionnels VII/Taxes diverses - Taxes sur les salaires - Contribution sur les revenus locatifs - Contribution sociale de solidarité des sociétés - Taxes sur les véhicules de sociétés - Taxe générale sur les activités polluantes - Contributions indirectes ... VIII/Dispositions communes - Paiement et recouvrement - Contrôle - Recours des contribuables - Conventions internationales IX/Régimes spéciaux - Régime d'imposition des petites entreprises - Direction des grandes entreprises - Centres de gestion et associations agréés - Centres de formalités des entreprises - Régimes de participation des salariés - Associations et organismes sans but lucratif - Autres régimes: Outre-mer, Corse… X/Dossiers thématiques - Création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle - Création de succursales ou de filiales - Mise en location-gérance d’une entreprise - Transmission d’entreprise Annexe: Barèmes, renseignements chiffrés et divers