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344.01 Droit du travailOuvrages de la bibliothèque en indexation 344.05
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Titre : Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc. Mention d'édition : 19e édition Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : Les Codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 volume (XLII-3413 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3854-1 Prix : 91 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Pêches Droit Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] [texte imprimé] / France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc. . - 19e édition . - Paris : LexisNexis, 2023 . - 1 volume (XLII-3413 p.) ; 20 cm. - (Les Codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3854-1 : 91 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Pêches Droit Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000005149 344.05 FRA Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Le droit du cheval et de l'équitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Carius (1971-....), Auteur ; Solène Maulard, Auteur ; Marion Wujek-Deshayes, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2023 Collection : Agridécision Importance : 1 vol. (XII-202 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-863-7 Prix : 45 EUR Note générale : La couverture porte en plus : "tous les textes et jurisprudence, droit civil, pénal et administratif, tous les secteurs de la filière équine"
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Bibliogr. p. 151. Webliogr. p. 200. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Cheval
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Elevage
FranceMots-clés : Équitation Droit France Chevaux de travail Cheval Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : La fédération française d'équitation représente plus de 500 000 licenciés. Il existe plus de 5 000 établissements équestres dans lesquels on compte près d'un million de chevaux et qui génèrent 55 000 emplois. La filière équine est une filière qui se « judiciarise » beaucoup et rapidement et son encadrement juridique intéresse non seulement le 55 000 personnes qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers. Cet ouvrage très complet se veut aussi très accessible pour permettre aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissant parfaitement les nombreux textes français, communautaires et internationaux sur les plans social, administratif et même pénal : équitation,élevage,courses,randonnées,commerce' Cette nouvelle édition intègre les nombreuses évolutions jurisprudentielles ou législatives qui ont touché le secteur équestre ces dernières années. Parmi celles-ci, la réforme de la garantie de conformité applicables aux ventes, les règles visant à assurer la préservation du bien-être animal, les réformes du contrôle de l'élevage équin. Le droit du cheval et de l'équitation [texte imprimé] / Manuel Carius (1971-....), Auteur ; Solène Maulard, Auteur ; Marion Wujek-Deshayes, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Editions France agricole, 2023 . - 1 vol. (XII-202 p.) ; 23 cm. - (Agridécision) .
ISBN : 978-2-85557-863-7 : 45 EUR
La couverture porte en plus : "tous les textes et jurisprudence, droit civil, pénal et administratif, tous les secteurs de la filière équine"
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Bibliogr. p. 151. Webliogr. p. 200. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Cheval
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Elevage
FranceMots-clés : Équitation Droit France Chevaux de travail Cheval Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : La fédération française d'équitation représente plus de 500 000 licenciés. Il existe plus de 5 000 établissements équestres dans lesquels on compte près d'un million de chevaux et qui génèrent 55 000 emplois. La filière équine est une filière qui se « judiciarise » beaucoup et rapidement et son encadrement juridique intéresse non seulement le 55 000 personnes qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers. Cet ouvrage très complet se veut aussi très accessible pour permettre aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissant parfaitement les nombreux textes français, communautaires et internationaux sur les plans social, administratif et même pénal : équitation,élevage,courses,randonnées,commerce' Cette nouvelle édition intègre les nombreuses évolutions jurisprudentielles ou législatives qui ont touché le secteur équestre ces dernières années. Parmi celles-ci, la réforme de la garantie de conformité applicables aux ventes, les règles visant à assurer la préservation du bien-être animal, les réformes du contrôle de l'élevage équin. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000006757 344.05 CAR Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 11/12/2024 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Code de l'animal, 2024
Titre : Le droit de l'eau en milieu rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Grimonprez, Auteur Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions, ISSN 2259-4590 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-734-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre.
Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques."Le droit de l'eau en milieu rural [texte imprimé] / Benoît Grimonprez, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2021. - (Agridécisions, ISSN 2259-4590) .
ISBN : 978-2-85557-734-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre.
Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000002775 344.05 GRI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 04/06/2024
Titre : Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Etienne Bouillot Autre Editeur : Cosmografia Année de publication : 2017 Importance : 267 pages Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9550048-2-1 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Code
Conservation du sol
Développement durableEnvironmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Espace ruralIndex. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Présentation de l'éditeur : "La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d’allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l’évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L’auteur démontre ici que le développement durable est un outil d’analyse et le guide d’un processus évolutif du droit. À l’heure où l’on appelle à réconcilier l’agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l’agroécologie par exemple), l’examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l’état du droit rural révèle l’obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l’agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu’optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole. Pierre-Étienne Bouillot est docteur en droit, maître de conférences à AgroParisTech et chercheur à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne" Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai [texte imprimé] / Pierre-Etienne Bouillot . - [S.l.] : Cosmografia, 2017 . - 267 pages ; 22 cm.
ISBN : 978-2-9550048-2-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Agriculture
Code
Conservation du sol
Développement durableEnvironmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Espace ruralIndex. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Présentation de l'éditeur : "La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d’allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l’évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L’auteur démontre ici que le développement durable est un outil d’analyse et le guide d’un processus évolutif du droit. À l’heure où l’on appelle à réconcilier l’agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l’agroécologie par exemple), l’examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l’état du droit rural révèle l’obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l’agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu’optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole. Pierre-Étienne Bouillot est docteur en droit, maître de conférences à AgroParisTech et chercheur à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne" Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN131522 344.05 BOU Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Droit des jardins et des jardiniers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Sablon, Auteur Importance : 1 vol. (XV-189 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-712-8 Prix : 39 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu’il en existe une grande variété, qu’il s’agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d’exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).
Cet ovrage est le résultat d’un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d’analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse.
L’objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d’aller chercher des informations éparses à des sources multiples.
L’ouvrage intéressera les juristes, notamment s’agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage.
Mais il s’adresse aussi à tous ceux - juristes ou non - qui s’intéressent au jardinage : l’examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d’informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire erronées.
Si l’aspect juridique n’est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations. Pour ceux-là, les passages mis en exergue sont suffisants et accessibles."Droit des jardins et des jardiniers [texte imprimé] / Jean-Louis Sablon, Auteur . - [s.d.] . - 1 vol. (XV-189 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-85557-712-8 : 39 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu’il en existe une grande variété, qu’il s’agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d’exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).
Cet ovrage est le résultat d’un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d’analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse.
L’objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d’aller chercher des informations éparses à des sources multiples.
L’ouvrage intéressera les juristes, notamment s’agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage.
Mais il s’adresse aussi à tous ceux - juristes ou non - qui s’intéressent au jardinage : l’examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d’informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire erronées.
Si l’aspect juridique n’est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations. Pour ceux-là, les passages mis en exergue sont suffisants et accessibles."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000002745 344.05 SAB Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible PermalinkDroit rural & transitions agricoles, Tome 1. Droit de la terre / Sylvie Lebreton / [Paris] : Enrick B. Éditions (DL 2024)
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