Code administratif 2012 / Paris : Dalloz (2011)

Public ISBD Titre : Code administratif 2012 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 35ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz Importance : 2949 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10774-2 Prix : 67 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : D'après l'éditeur : "Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Énergie et Mines et Carrières, etc. À jour notamment : • De l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; • De l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; • Du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; • De la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et (contentieux des étrangers). " Code administratif 2012 [texte imprimé]  . -  35ème édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 2949 p.. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10774-2 : 67 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : D'après l'éditeur : "Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Énergie et Mines et Carrières, etc. À jour notamment : • De l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; • De l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; • Du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; • De la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et (contentieux des étrangers). "

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