Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques / Marie-Benoit Magrini / Versailles : Editions Quae (2025)

Public ISBD Titre : Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques : dialogue entre le droit , l'économie et la sociologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Benoit Magrini, Auteur Editeur : Versailles : Editions Quae Année de publication : 2025 Importance : 232 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-4074-6 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit des contrats Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Economie Sociologie Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Résumé : La contractualisation comme solution aux questions de compétitivité, de prix et de répartition de la valeur dans les filières agricoles fait l'objet de débats récurrents. Cet ouvrage interroge les usages et les impacts des contrats dans l'organisation des échanges de biens agricoles, forestiers ou halieutiques en France. Il vise à apporter des réponses à une question majeure : pourquoi, au sein d'une même économie de marché, il existe différents modes de commercialisation des biens entre opérateurs des filières ? Après une présentation de notions essentielles du droit, de l'économie et de la sociologie sur les contrats, cet ouvrage analyse leur diversité dans ces secteurs. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques : dialogue entre le droit , l'économie et la sociologie [texte imprimé] / Marie-Benoit Magrini, Auteur . - Versailles : Editions Quae, 2025 . - 232 p. ISBN : 978-2-7592-4074-6 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit des contrats Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Economie Sociologie Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Résumé : La contractualisation comme solution aux questions de compétitivité, de prix et de répartition de la valeur dans les filières agricoles fait l'objet de débats récurrents. Cet ouvrage interroge les usages et les impacts des contrats dans l'organisation des échanges de biens agricoles, forestiers ou halieutiques en France. Il vise à apporter des réponses à une question majeure : pourquoi, au sein d'une même économie de marché, il existe différents modes de commercialisation des biens entre opérateurs des filières ? Après une présentation de notions essentielles du droit, de l'économie et de la sociologie sur les contrats, cet ouvrage analyse leur diversité dans ces secteurs.

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Externalisation de l'activité dans l'agriculture / Bénédicte Lavaud-Legendre / Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin (2025)

Public ISBD Titre : Externalisation de l'activité dans l'agriculture : de l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Lavaud-Legendre, Auteur Editeur : Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin Année de publication : 2025 Collection : Droit & science politique, ISSN 1962-1175 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38600-099-7 Prix : 28 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit des contrats Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Emploi Migration Index. décimale : 340 Droit Résumé : Depuis peu, le secteur agricole connaît des transformations des modes de production et, dans le même temps, une crise démographique conséquente. Il en résulte d'importants changements quant aux besoins de main-d'oeuvre et aux formes d'emploi des travailleurs. Il devient fréquent que ces derniers ne soient pas juridiquement liés à l'exploitation agricole. On parle alors d'externalisation de l'activité, ce qui a d'importantes conséquences sur l'emploi et sur les conditions de travail. Parallèlement, les politiques migratoires favorisent, de fait, le développement de migrations temporaires de travail. Les dispositifs juridiques applicables et les contrats qui en découlent constituent-ils une opportunité pour les candidats à la migration ou un risque d'exploitation pour ces travailleurs ? À partir d'une approche pluridisciplinaire et comparée, les différentes contributions aborderont cette question principalement à partir d'une analyse des contrats de travail saisonnier accessibles à des ressortissants étrangers et des contrats de travail détaché. Tous créent un lien de dépendance entre le droit au séjour et le contrat de travail. Cette dépendance rend les travailleurs migrants particulièrement vulnérables face aux éventuels abus commis par les employeurs ou par les intermédiaires et peut conduire à des formes graves d'exploitation, relevant parfois de qualifications pénales. Externalisation de l'activité dans l'agriculture : de l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ? [texte imprimé] / Bénédicte Lavaud-Legendre, Auteur . - Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin, 2025 . - 240 p.. - (Droit & science politique, ISSN 1962-1175) . ISBN : 978-2-38600-099-7 : 28 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit des contrats Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Emploi Migration Index. décimale : 340 Droit Résumé : Depuis peu, le secteur agricole connaît des transformations des modes de production et, dans le même temps, une crise démographique conséquente. Il en résulte d'importants changements quant aux besoins de main-d'oeuvre et aux formes d'emploi des travailleurs. Il devient fréquent que ces derniers ne soient pas juridiquement liés à l'exploitation agricole. On parle alors d'externalisation de l'activité, ce qui a d'importantes conséquences sur l'emploi et sur les conditions de travail. Parallèlement, les politiques migratoires favorisent, de fait, le développement de migrations temporaires de travail. Les dispositifs juridiques applicables et les contrats qui en découlent constituent-ils une opportunité pour les candidats à la migration ou un risque d'exploitation pour ces travailleurs ? À partir d'une approche pluridisciplinaire et comparée, les différentes contributions aborderont cette question principalement à partir d'une analyse des contrats de travail saisonnier accessibles à des ressortissants étrangers et des contrats de travail détaché. Tous créent un lien de dépendance entre le droit au séjour et le contrat de travail. Cette dépendance rend les travailleurs migrants particulièrement vulnérables face aux éventuels abus commis par les employeurs ou par les intermédiaires et peut conduire à des formes graves d'exploitation, relevant parfois de qualifications pénales.

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Tous les contrats en agriculture / Lionel Manteau / Paris : Editions France agricole (2021)

Public ISBD Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions, ISSN 2259-4590 Importance : 1 vol. (XIII-295 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit des contrats Gestion d'entreprises Index. décimale : 659.6 Autres Résumé : "Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus. L’auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre… Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l’ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : qu’est-ce qu’un contrat ? comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite, contrat d’épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de prêt privé, contrat d’entraide, contrat de copropriété, contrat d’assurance, contrat d’énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation, contrat de production, contrat d’intégration,contrat de mise en pension, contrat de vente d’herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche." Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel Manteau, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2021 . - 1 vol. (XIII-295 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (Agridécisions, ISSN 2259-4590) . ISBN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit des contrats Gestion d'entreprises Index. décimale : 659.6 Autres Résumé : "Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus. L’auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre… Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l’ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : qu’est-ce qu’un contrat ? comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite, contrat d’épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de prêt privé, contrat d’entraide, contrat de copropriété, contrat d’assurance, contrat d’énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation, contrat de production, contrat d’intégration,contrat de mise en pension, contrat de vente d’herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche."

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