SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural / Jacques Lachaud / Paris : Editions France agricole (2006)

Public ISBD Titre : SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2006 Collection : Références Importance : 1 vol. (110 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-134-8 Prix : 20,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 333.3 Propriété foncière Résumé : Quatrième de couverture : L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes. Depuis 1998, date de la 1ère édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés. Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1e, édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale. Note de contenu : I/ Que sont les SAFER ? 1/ Origine 2/ Forme juridique 3/ Morphologie 4/ Missions II/ Moyens d'action des SAFER 1/ Elles doivent devenir propriétaires de biens 2/ Elles doivent céder les biens acquis 3/ Autres moyens d'action de la SAFER Conclusion de cette étude SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur  . -  2e édition . - Paris : Editions France agricole, 2006 . - 1 vol. (110 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-134-8 : 20,50 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 333.3 Propriété foncière Résumé : Quatrième de couverture : L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes. Depuis 1998, date de la 1ère édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés. Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1e, édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale. Note de contenu : I/ Que sont les SAFER ? 1/ Origine 2/ Forme juridique 3/ Morphologie 4/ Missions II/ Moyens d'action des SAFER 1/ Elles doivent devenir propriétaires de biens 2/ Elles doivent céder les biens acquis 3/ Autres moyens d'action de la SAFER Conclusion de cette étude

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0012800025595	333.3 LAC	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Archives	Disponible

Les sociétés en agriculture / Jacques Lachaud / Paris : Editions France agricole (2006)

Public ISBD Titre : Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2006 Collection : Références Importance : 411 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-133-1 Prix : 41 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes. Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES * Le groupement agricole foncier (GAF) * Le groupement foncier agricole (GFA) * Le groupement forestier * Les sociétés d'épargne forestière * Le groupement foncier rural * Les sociétés civiles * LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER * La société civile d'exploitation agricole (SCEA) * L'exploitation agricole à responsabilité limitée * Le groupement agricole d'exploitation en commun * La société de production laitière * La société d'assolement en commun * LES SOCIETES COMMERCIALES * Le groupement d'intérêt économique * La société en nom collectif * La société à responsabilité limitée * La société par actions simplifiées * METHODOLOGIE D'APPROCHE * La mise en place d'une société Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur  . -  3ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2006 . - 411 p.. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-133-1 : 41 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes. Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES * Le groupement agricole foncier (GAF) * Le groupement foncier agricole (GFA) * Le groupement forestier * Les sociétés d'épargne forestière * Le groupement foncier rural * Les sociétés civiles * LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER * La société civile d'exploitation agricole (SCEA) * L'exploitation agricole à responsabilité limitée * Le groupement agricole d'exploitation en commun * La société de production laitière * La société d'assolement en commun * LES SOCIETES COMMERCIALES * Le groupement d'intérêt économique * La société en nom collectif * La société à responsabilité limitée * La société par actions simplifiées * METHODOLOGIE D'APPROCHE * La mise en place d'une société

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0012800023436	346.04 LAC	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Archives	Disponible
0012800023438	346.04 LAC	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Archives	Disponible
GEN125585	346.04 LAC	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Archives	Disponible