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Titre : Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2002 Collection : Références Importance : 335 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-075-4 Prix : 44 EUR Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Note de contenu : I/ Qu'est-ce qu'un contrat ?
1/ Formation d'un contrat
2/ Exécution d'un contrat
3/ Inexécution d'un contrat
4/ Les contrats et le passage à l'euro
II/ Etude des principaux contrats utilisés en agriculture
1/ Le contrat de bail
2/ La convention de mise à disposition gratuite
3/ Le contrat d'épandage
4/ Le contrat de coopération
5/ Le contrat de vente
6/ Le contrat d'entreprise
7/ Le contrat de prêt
8/ Le contrat de cautionnement en agriculture
9/ Le contrat de travail à salaire différé
10/ Le contrat d'entraide
11/ Le groupement d'employeurs
12/ Le contrat de copropriété
13/ Le contrat d'assurance
14/ Le contrat territorial d'exploitation
15/ La convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation
16/ Le contrat de production
17/ Le contrat d'intégrationLes contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer [texte imprimé] / Lionel Manteau, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2002 . - 335 p.. - (Références) .
ISBN : 978-2-85557-075-4 : 44 EUR
Index. décimale : 343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique Note de contenu : I/ Qu'est-ce qu'un contrat ?
1/ Formation d'un contrat
2/ Exécution d'un contrat
3/ Inexécution d'un contrat
4/ Les contrats et le passage à l'euro
II/ Etude des principaux contrats utilisés en agriculture
1/ Le contrat de bail
2/ La convention de mise à disposition gratuite
3/ Le contrat d'épandage
4/ Le contrat de coopération
5/ Le contrat de vente
6/ Le contrat d'entreprise
7/ Le contrat de prêt
8/ Le contrat de cautionnement en agriculture
9/ Le contrat de travail à salaire différé
10/ Le contrat d'entraide
11/ Le groupement d'employeurs
12/ Le contrat de copropriété
13/ Le contrat d'assurance
14/ Le contrat territorial d'exploitation
15/ La convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation
16/ Le contrat de production
17/ Le contrat d'intégrationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012800010933 343 MAN Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible 0012800010935 343 MAN Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible 0012800010937 343 MAN Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible
Titre : Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2006 Collection : Références Importance : 411 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-133-1 Prix : 41 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural.
Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations.
Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes.Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES
* Le groupement agricole foncier (GAF)
* Le groupement foncier agricole (GFA)
* Le groupement forestier
* Les sociétés d'épargne forestière
* Le groupement foncier rural
* Les sociétés civiles
* LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER
* La société civile d'exploitation agricole (SCEA)
* L'exploitation agricole à responsabilité limitée
* Le groupement agricole d'exploitation en commun
* La société de production laitière
* La société d'assolement en commun
* LES SOCIETES COMMERCIALES
* Le groupement d'intérêt économique
* La société en nom collectif
* La société à responsabilité limitée
* La société par actions simplifiées
* METHODOLOGIE D'APPROCHE
* La mise en place d'une sociétéLes sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur . - 3ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2006 . - 411 p.. - (Références) .
ISBN : 978-2-85557-133-1 : 41 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Résumé : Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural.
Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations.
Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes.Note de contenu : * LES SOCIETES FONCIERES
* Le groupement agricole foncier (GAF)
* Le groupement foncier agricole (GFA)
* Le groupement forestier
* Les sociétés d'épargne forestière
* Le groupement foncier rural
* Les sociétés civiles
* LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER
* La société civile d'exploitation agricole (SCEA)
* L'exploitation agricole à responsabilité limitée
* Le groupement agricole d'exploitation en commun
* La société de production laitière
* La société d'assolement en commun
* LES SOCIETES COMMERCIALES
* Le groupement d'intérêt économique
* La société en nom collectif
* La société à responsabilité limitée
* La société par actions simplifiées
* METHODOLOGIE D'APPROCHE
* La mise en place d'une sociétéRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012800023436 346.04 LAC Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible 0012800023438 346.04 LAC Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible GEN125585 346.04 LAC Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible
Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions, ISSN 2259-4590 Importance : 1 vol. (XIII-295 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 659.6 Autres Résumé : "Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus.
L’auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre…
Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.
Dans l’ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions :
qu’est-ce qu’un contrat ?
comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite, contrat d’épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de prêt privé, contrat d’entraide, contrat de copropriété, contrat d’assurance,
contrat d’énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation, contrat de production, contrat d’intégration,contrat de mise en pension, contrat de vente d’herbe.
Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche."Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel Manteau, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2021 . - 1 vol. (XIII-295 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (Agridécisions, ISSN 2259-4590) .
ISBN : 978-2-85557-737-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 659.6 Autres Résumé : "Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus.
L’auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre…
Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.
Dans l’ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions :
qu’est-ce qu’un contrat ?
comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite, contrat d’épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de prêt privé, contrat d’entraide, contrat de copropriété, contrat d’assurance,
contrat d’énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation, contrat de production, contrat d’intégration,contrat de mise en pension, contrat de vente d’herbe.
Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000002719 659.6 MAN Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 15/10/2024 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Le droit du cheval et de l'équitation Carius, Manuel (1971-....) Code de l'animal, 2024
