Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer [texte imprimé] / Lionel Manteau, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2002 . - 335 p.. - (Références) .
ISBN : 978-2-85557-075-4 : 44 EUR

Index. décimale :

343 Finances publiques, droit fiscal et de l'informatique

Note de contenu :

I/ Qu'est-ce qu'un contrat ? 1/ Formation d'un contrat 2/ Exécution d'un contrat 3/ Inexécution d'un contrat 4/ Les contrats et le passage à l'euro II/ Etude des principaux contrats utilisés en agriculture 1/ Le contrat de bail 2/ La convention de mise à disposition gratuite 3/ Le contrat d'épandage 4/ Le contrat de coopération 5/ Le contrat de vente 6/ Le contrat d'entreprise 7/ Le contrat de prêt 8/ Le contrat de cautionnement en agriculture 9/ Le contrat de travail à salaire différé 10/ Le contrat d'entraide 11/ Le groupement d'employeurs 12/ Le contrat de copropriété 13/ Le contrat d'assurance 14/ Le contrat territorial d'exploitation 15/ La convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation 16/ Le contrat de production 17/ Le contrat d'intégration