Terres agricoles périurbaines : une gouvernance foncière en construction [texte imprimé] . - Versailles : Editions Quae, 2013 . - 1 vol. (250 p.) : ill., cartes, graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Update sciences & technolgies, ISSN 1773-7923) .
ISBN : 978-2-7592-2014-4 : 39 EUR
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	307.12 Aménagement du territoire
Résumé :	Quatrième de couverture : "Les terres agricoles sont consommées par l’urbanisation, trop consommées... Il est même question de gaspillage. La préservation des terres agricoles périurbaines (mais aussi leur mise en valeur) est devenue un objectif majeur et partagé — élevé au rang de nouvelle norme —, relayé par un cadre législatif national, impliquant à la fois le droit rural, le droit de l’urbanisme et aujourd’hui le droit de l’environnement. Un double constat est fait cependant. Les outils et les dispositifs pour la maîtrise foncière s’accumulent, mais au-delà de la prise de conscience, la difficulté à endiguer le phénomène persiste. Issu d’une recherche pluridisciplinaire sur les dispositifs de gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels périurbains menée dans le cadre du programme « Pour et sur le développement régional » III sur onze SCoT rhônalpins (schémas de cohérence territoriale), cet ouvrage s’adresse prioritairement aux chercheurs et aux décideurs (aménageurs, développeurs, collectivités locales, etc.). Il apporte des éléments d’analyse sur les transformations en cours en matière d’action publique foncière pour la préservation des terres agricoles et périurbaines. Quels sont les dispositifs et les expériences en matière d’action publique foncière qui émergent à l’échelle des territoires ? Voit-on s’imposer des modes de gouvernance novateurs ? Ces transformations s’inscrivent dans de nouveaux référentiels de l’action publique qui, s’étant rapidement diffusés, inspirent aujourd’hui les politiques foncières locales grâce à des modalités inédites de mise en œuvre de l’action collective. L’analyse de la « gouvernance foncière » des espaces agricoles et naturels périurbains proposée ici illustre l’évolution de la problématique et des enjeux fonciers : un dépassement des approches sectorielles, une diversité des modes d’action, un élargissement des formes de régulation et de coordination entre acteurs."
Note de contenu :	Préface - Christine Margetic Introduction - Nathalie Bertrand Partie I - Dispositifs et instrumentation de l’action publique foncière Chapitre 1. Des indicateurs de marché révélateurs de pressions sur le foncier agricole et rural - Vincent Briquel, Yann Léger Chapitre 2. Propriété et propriétaires en espace périurbain ou la gouvernance foncière à l’épreuve des logiques privatives - Alain Guéringer Chapitre 3. Diversité spatiale des marchés fonciers en espace périurbain rhônalpin : segments de marchés et modes de développement des communes - Vincent Briquel, Dominique Borg, Alain Guéringer Chapitre 4. Défendre l’espace agricole : l’accumulation des textes - Samuel Martin Chapitre 5. Sortie de planification : les voies incertaines de la gouvernance des terres périurbaines- Nadine Souchard Chapitre 6. Les chartes dans la gouvernance foncière des espaces agricoles - Carole Barthès, Nathalie Bertrand, Dominique Borg Partie II - Acteurs et actions foncières Chapitre 7. La mise en débat de l’étalement urbain : l’État face aux projets des collectivités - Maxence Bransiecq, Romain Melot Chapitre 8. Actions foncières au nom de l’environnement : des élus locaux interviennent dans l’évolution de l’agriculture - Bertille Thareau, Mathilde Fabry Chapitre 9. Vers un élargissement des référentiels de l’action publique, faire avec les voix de la société civile ? - Nadine Souchard Chapitre 10. Les chambres d’agriculture dans le champ de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier : diversité des activités, changements organisationnels à l’œuvre - Carole Barthès, Jean-François Veyrat Chapitre 11. Les logiques foncières des agriculteurs dans un contexte périurbain : subir ou réagir ? - Christine Léger, Françoise Alavoine-Mornas Chapitre 12. Propriétaires et agriculteurs périurbains : pratiques contractuelles et stratégies contentieuses - Gwenaëlle Ackermann, Françoise Alavoine-Mornas, Alain Guéringer, Christine Léger, Romain Melot Conclusion. Repenser la gestion foncière : la gouvernance foncière au prisme de ses instruments - Eduardo Chia