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Le statut du fermage / Bernard Peignot / Paris : Editions France agricole (2007)
Titre : Le statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2007 Collection : Références Importance : 250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-143-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Note de contenu : I. Bail à ferme et statut du fermage
II. Formation du contrat
III. L'exécution du contrat
IV. La fin du contrat
V. Particularité de certains baux
VI. La juridiction des baux rurauxLe statut du fermage : Principes - Mise en oeuvre - Conflits [texte imprimé] / Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h-Ortoli, Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur . - 2ème édition . - Paris : Editions France agricole, 2007 . - 250 p.. - (Références) .
ISBN : 978-2-85557-143-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.04 Propriété mobilière et immobilière Note de contenu : I. Bail à ferme et statut du fermage
II. Formation du contrat
III. L'exécution du contrat
IV. La fin du contrat
V. Particularité de certains baux
VI. La juridiction des baux rurauxRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012800023434 346.04 PEI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible 0012800019892 346.04 PEI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Archives Disponible