Code administratif 2012 / Paris : Dalloz (2011)

Public ISBD Titre : Code administratif 2012 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 35ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz Importance : 2949 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10774-2 Prix : 67 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : D'après l'éditeur : "Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Énergie et Mines et Carrières, etc. À jour notamment : • De l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; • De l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; • Du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; • De la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et (contentieux des étrangers). " Code administratif 2012 [texte imprimé]  . -  35ème édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 2949 p.. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10774-2 : 67 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : D'après l'éditeur : "Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Énergie et Mines et Carrières, etc. À jour notamment : • De l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; • De l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; • Du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; • De la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et (contentieux des étrangers). "

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Code rural, code forestier / Paris : Dalloz (2009)

Public ISBD Titre : Code rural, code forestier Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 29ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Codes Dalloz Importance : 2996 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08237-7 Prix : 67 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence Résumé : A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural, baux ruraux, concurrence, développement rural, droit communautaire agricole, environnement, forêts (code forestier), montagne, production et marchés, qualité des produits agricoles. Code rural, code forestier [texte imprimé]  . -  29ème édition . - Paris : Dalloz, 2009 . - 2996 p.. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-08237-7 : 67 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence Résumé : A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural, baux ruraux, concurrence, développement rural, droit communautaire agricole, environnement, forêts (code forestier), montagne, production et marchés, qualité des produits agricoles.

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0012800022809	348 COD	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Archives	Disponible