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| Titre : |
SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Lachaud, Auteur |
| Mention d'édition : |
2e édition |
| Editeur : |
Paris : Editions France agricole |
| Année de publication : |
2006 |
| Collection : |
Références |
| Importance : |
1 vol. (110 p.) |
| Présentation : |
ill., couv. ill. en coul. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85557-134-8 |
| Prix : |
20,50 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
333.3 Propriété foncière |
| Résumé : |
Quatrième de couverture : L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes.
Depuis 1998, date de la 1ère édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés.
Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1e, édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale. |
| Note de contenu : |
I/ Que sont les SAFER ?
1/ Origine
2/ Forme juridique
3/ Morphologie
4/ Missions
II/ Moyens d'action des SAFER
1/ Elles doivent devenir propriétaires de biens
2/ Elles doivent céder les biens acquis
3/ Autres moyens d'action de la SAFER
Conclusion de cette étude
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SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur . - 2e édition . - Paris : Editions France agricole, 2006 . - 1 vol. (110 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - ( Références) . ISBN : 978-2-85557-134-8 : 20,50 EUR Langues : Français ( fre) | Index. décimale : |
333.3 Propriété foncière |
| Résumé : |
Quatrième de couverture : L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes.
Depuis 1998, date de la 1ère édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés.
Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1e, édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale. |
| Note de contenu : |
I/ Que sont les SAFER ?
1/ Origine
2/ Forme juridique
3/ Morphologie
4/ Missions
II/ Moyens d'action des SAFER
1/ Elles doivent devenir propriétaires de biens
2/ Elles doivent céder les biens acquis
3/ Autres moyens d'action de la SAFER
Conclusion de cette étude
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