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Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Droit
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Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
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La personnalité juridique de l'animal, 2. La personnalité juridique de l'animal / Paris : LexisNexis (2020)
Titre de série : La personnalité juridique de l'animal, 2 Titre : La personnalité juridique de l'animal : les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Regad (1984-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Riot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Papaux (1965-....), Préfacier, etc. Congrès : Colloque sur la personnalité juridique de l'animal (02; 2019; Toulon), Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (XXXV-137 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3199-3 Prix : 29 EUR Note générale : Issu du second volet du colloque éponyme tenu les 28 & 29 mars 2019 à la Faculté de droit de Toulon
En appendice, version multilingue de la "Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019 dite Déclaration de Toulon"
CDPC = Centre de droit et de politique comparés
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
ElevageMots-clés : Animaux de travail Droit France 1990-2020 Animaux Droits Conscience animale Index. décimale : 340 Droit La personnalité juridique de l'animal, 2. La personnalité juridique de l'animal : les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation [texte imprimé] / Caroline Regad (1984-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Riot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Papaux (1965-....), Préfacier, etc. / Colloque sur la personnalité juridique de l'animal (02; 2019; Toulon), Auteur . - Paris : LexisNexis, 2020 . - 1 vol. (XXXV-137 p.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-3199-3 : 29 EUR
Issu du second volet du colloque éponyme tenu les 28 & 29 mars 2019 à la Faculté de droit de Toulon
En appendice, version multilingue de la "Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019 dite Déclaration de Toulon"
CDPC = Centre de droit et de politique comparés
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
ElevageMots-clés : Animaux de travail Droit France 1990-2020 Animaux Droits Conscience animale Index. décimale : 340 Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000005086 340 REG Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 13/06/2023 Les pesticides saisis par le droit / Paris : Université Panthéon Assas, Chaire droit-santé-environnement Ose agir (2023)
Titre : Les pesticides saisis par le droit : regards croisés et pluridisciplinaires Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Université Panthéon Assas, Chaire droit-santé-environnement Ose agir Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (218 p.) Format : 24 cm Prix : 36 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Europe
PesticideMots-clés : Pesticides Droit Aspect environnemental Index. décimale : 340 Droit Résumé : "À l’heure où les institutions européennes peinent à s’accorder sur la réautorisation du glyphosate, l’usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos des rapports qu’entretiennent le droit et la science. Mais au-delà, l’usage de ces produits ouvre également des questionnements transdisciplinaires, tant en termes sociologiques, qu’économiques ou toxicologiques. Ses conséquences sanitaires et environnementales mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques bien trop lacunaires. L’absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l’industrie agrochimique.
Dans ce climat conflictuel, la révision des réglementations portant sur l’usage et la mise sur le marché des pesticides semble devenue impérative.
L’ambition de cet ouvrage pluridisciplinaire est d’offrir une réflexion croisée sur la manière dont le droit aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Dans cette perspective, l’ouvrage se structure autour de trois axes, qui constituent autant d’étapes dans l’appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l’environnement soulevés par l’usage des pesticides. Il se propose d’analyser, d’abord, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires, puis de s’intéresser à la manière dont les autorités agissent. Enfin, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu’elle implique se doit d’être posée et soulevée de manière prospective."Les pesticides saisis par le droit : regards croisés et pluridisciplinaires [texte imprimé] . - Paris : Université Panthéon Assas, Chaire droit-santé-environnement Ose agir, 2023 . - 1 vol. (218 p.) ; 24 cm.
36 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Europe
PesticideMots-clés : Pesticides Droit Aspect environnemental Index. décimale : 340 Droit Résumé : "À l’heure où les institutions européennes peinent à s’accorder sur la réautorisation du glyphosate, l’usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos des rapports qu’entretiennent le droit et la science. Mais au-delà, l’usage de ces produits ouvre également des questionnements transdisciplinaires, tant en termes sociologiques, qu’économiques ou toxicologiques. Ses conséquences sanitaires et environnementales mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques bien trop lacunaires. L’absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l’industrie agrochimique.
Dans ce climat conflictuel, la révision des réglementations portant sur l’usage et la mise sur le marché des pesticides semble devenue impérative.
L’ambition de cet ouvrage pluridisciplinaire est d’offrir une réflexion croisée sur la manière dont le droit aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Dans cette perspective, l’ouvrage se structure autour de trois axes, qui constituent autant d’étapes dans l’appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l’environnement soulevés par l’usage des pesticides. Il se propose d’analyser, d’abord, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires, puis de s’intéresser à la manière dont les autorités agissent. Enfin, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu’elle implique se doit d’être posée et soulevée de manière prospective."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000006301 340 PES Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible Précis de droit vétérinaire / Alexandra Briend-Marchal / Bordeaux : LEH édition (DL 2017)
Titre : Précis de droit vétérinaire : le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Briend-Marchal, Auteur ; Oun-Tat Tieu, Auteur Editeur : Bordeaux : LEH édition Année de publication : DL 2017 Importance : 1 vol. (151 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-734-7 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 145-146. Index Langues : Français (fre) Catégories : Déontologie
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Médecine vétérinaireIndex. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Profession libérale et réglementée à l'instar des médecins et des avocats, la profession de vétérinaire est étonnamment peu étudiée en doctrine ou n'est abordée que dans le strict prolongement des règles applicables aux médecins. Il est ainsi frappant de constater que le secret professionnel et la responsabilité civile, sources de multiples écrits concernant les médecins et avocats, ne sont jamais développés à l'égard des seuls vétérinaires. Ce constat est aussi injustifié qu'incompréhensible. Car si le vétérinaire est un acteur proche du médecin, en ce qu'il est débiteur d'une obligation de soins, la spécificité de la nature juridique de son patient (l'animal) et la relation triangulaire qui se noue entre le vétérinaire, le client (détenteur de l'animal) et le patient, font que le parallèle entre la situation du vétérinaire et celle du médecin présente d'importantes limites. L'étendue de son secret professionnel en est une parfaite illustration : a-t-il vocation à ne concerner que les seules informations relatives au client (là où le secret médical couvre le patient) ' Ou peut-il couvrir les informations relatives au patient lui-même bien que celui-ci ne soit pas un sujet de droit ' Dans la même veine, parce que le patient est un bien dont la garde est fréquemment confiée au vétérinaire, sa responsabilité civile peut être engagée sur des fondements propres et par hypothèse inexistants en santé humaine. Surtout, le vétérinaire, la médecine et la chirurgie des animaux sont des sujets de santé publique majeurs et ont vocation à l'être de plus en plus, ainsi que l'illustrent la fréquence des crises sanitaires d'origine zoonotique (grippe aviaire, maladie de Creutzfeldt-Jakob) et l'émergence du concept « One Health ». Précis de droit vétérinaire : le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux [texte imprimé] / Alexandra Briend-Marchal, Auteur ; Oun-Tat Tieu, Auteur . - Bordeaux : LEH édition, DL 2017 . - 1 vol. (151 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-734-7 : 42 EUR
Bibliogr. p. 145-146. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Déontologie
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Médecine vétérinaireIndex. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Profession libérale et réglementée à l'instar des médecins et des avocats, la profession de vétérinaire est étonnamment peu étudiée en doctrine ou n'est abordée que dans le strict prolongement des règles applicables aux médecins. Il est ainsi frappant de constater que le secret professionnel et la responsabilité civile, sources de multiples écrits concernant les médecins et avocats, ne sont jamais développés à l'égard des seuls vétérinaires. Ce constat est aussi injustifié qu'incompréhensible. Car si le vétérinaire est un acteur proche du médecin, en ce qu'il est débiteur d'une obligation de soins, la spécificité de la nature juridique de son patient (l'animal) et la relation triangulaire qui se noue entre le vétérinaire, le client (détenteur de l'animal) et le patient, font que le parallèle entre la situation du vétérinaire et celle du médecin présente d'importantes limites. L'étendue de son secret professionnel en est une parfaite illustration : a-t-il vocation à ne concerner que les seules informations relatives au client (là où le secret médical couvre le patient) ' Ou peut-il couvrir les informations relatives au patient lui-même bien que celui-ci ne soit pas un sujet de droit ' Dans la même veine, parce que le patient est un bien dont la garde est fréquemment confiée au vétérinaire, sa responsabilité civile peut être engagée sur des fondements propres et par hypothèse inexistants en santé humaine. Surtout, le vétérinaire, la médecine et la chirurgie des animaux sont des sujets de santé publique majeurs et ont vocation à l'être de plus en plus, ainsi que l'illustrent la fréquence des crises sanitaires d'origine zoonotique (grippe aviaire, maladie de Creutzfeldt-Jakob) et l'émergence du concept « One Health ». Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000003749 344.01 BRI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 11/05/2023