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Titre : Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc. Mention d'édition : 19e édition Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : Les Codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 volume (XLII-3413 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3854-1 Prix : 91 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Pêches Droit Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] [texte imprimé] / France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc. . - 19e édition . - Paris : LexisNexis, 2023 . - 1 volume (XLII-3413 p.) ; 20 cm. - (Les Codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3854-1 : 91 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Pêches Droit Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000005149 344.05 FRA Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 21/06/2023 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Introduction au droit Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) Droit rural Dissaux, Nicolas Le foncier Chouquer, Gérard (1948-....) L'anglais juridique des professionnels Dupouey, Jacques L'anglais juridique Yala, Amina (1969-....) La personnalité juridique de l'animal
Titre : Le droit de l'eau en milieu rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Grimonprez, Auteur Editeur : Paris : Editions France agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions, ISSN 2259-4590 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-734-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre.
Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques."Le droit de l'eau en milieu rural [texte imprimé] / Benoît Grimonprez, Auteur . - Paris : Editions France agricole, 2021. - (Agridécisions, ISSN 2259-4590) .
ISBN : 978-2-85557-734-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre.
Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000002775 344.05 GRI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 13/06/2023 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
L'anglais juridique des professionnels Dupouey, Jacques Droit rural Dissaux, Nicolas écrits de droit rural et agroalimentaire Lorvellec, Louis Enjeux biotechnologiques Regnault-Roger, Catherine L'anglais juridique Yala, Amina (1969-....) Le droit économique, levier de la transition écologique ? Epstein, Aude-Solveig (19..-..)
Titre : Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Etienne Bouillot Autre Editeur : Cosmografia Année de publication : 2017 Importance : 267 pages Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9550048-2-1 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
Code
Conservation du sol
Développement durableEnvironmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Espace ruralIndex. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Présentation de l'éditeur : "La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d’allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l’évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L’auteur démontre ici que le développement durable est un outil d’analyse et le guide d’un processus évolutif du droit. À l’heure où l’on appelle à réconcilier l’agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l’agroécologie par exemple), l’examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l’état du droit rural révèle l’obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l’agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu’optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole. Pierre-Étienne Bouillot est docteur en droit, maître de conférences à AgroParisTech et chercheur à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne" Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai [texte imprimé] / Pierre-Etienne Bouillot . - [S.l.] : Cosmografia, 2017 . - 267 pages ; 22 cm.
ISBN : 978-2-9550048-2-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Agriculture
Code
Conservation du sol
Développement durableEnvironmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Espace ruralIndex. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Présentation de l'éditeur : "La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d’allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l’évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L’auteur démontre ici que le développement durable est un outil d’analyse et le guide d’un processus évolutif du droit. À l’heure où l’on appelle à réconcilier l’agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l’agroécologie par exemple), l’examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l’état du droit rural révèle l’obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l’agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu’optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole. Pierre-Étienne Bouillot est docteur en droit, maître de conférences à AgroParisTech et chercheur à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne" Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN131522 344.05 BOU Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Droit des jardins et des jardiniers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Sablon, Auteur Importance : 1 vol. (XV-189 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-712-8 Prix : 39 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu’il en existe une grande variété, qu’il s’agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d’exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).
Cet ovrage est le résultat d’un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d’analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse.
L’objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d’aller chercher des informations éparses à des sources multiples.
L’ouvrage intéressera les juristes, notamment s’agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage.
Mais il s’adresse aussi à tous ceux - juristes ou non - qui s’intéressent au jardinage : l’examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d’informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire erronées.
Si l’aspect juridique n’est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations. Pour ceux-là, les passages mis en exergue sont suffisants et accessibles."Droit des jardins et des jardiniers [texte imprimé] / Jean-Louis Sablon, Auteur . - [s.d.] . - 1 vol. (XV-189 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-85557-712-8 : 39 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : "Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu’il en existe une grande variété, qu’il s’agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d’exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).
Cet ovrage est le résultat d’un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d’analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse.
L’objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d’aller chercher des informations éparses à des sources multiples.
L’ouvrage intéressera les juristes, notamment s’agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage.
Mais il s’adresse aussi à tous ceux - juristes ou non - qui s’intéressent au jardinage : l’examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d’informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire erronées.
Si l’aspect juridique n’est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations. Pour ceux-là, les passages mis en exergue sont suffisants et accessibles."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000002745 344.05 SAB Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Odile Gain, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2011 Collection : Litec professionnels Sous-collection : Droit rural Importance : 1 vol. (XI-259 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1267-1 Prix : 35 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Quatrième de couverture : Loin des représentations d'un monde rural traditionnel à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural.
Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années, en dernier lieu la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité, et contribuent à la faire. Les contemporains urbains et les voisins rurbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe et aux avancées scientifiques, avec une attention universelle jamais démentie.
L'actualité met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques dont l'agriculteur est un des acteurs principaux. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu.
Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, comme cela apparaît avec force dans les textes des six dernières années (loi relative aux territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux à long terme, dont le bail cessible créé en 2006.
Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.Note de contenu : I.Les terres comme objet d'une relation de droit privé : les baux ruraux
1/ La bail rural ordinaire
2/ Les baux ruraux à long terme
II. Les terres au service de l'intérêt général
1/ Le contrôle des structures
2/ La SAFER
ConclusionLe droit rural, l'exploitant agricole et les terres [texte imprimé] / Marie-Odile Gain, Auteur . - 3e édition . - Paris : Litec, 2011 . - 1 vol. (XI-259 p.) ; 24 cm. - (Litec professionnels. Droit rural) .
ISBN : 978-2-7110-1267-1 : 35 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Quatrième de couverture : Loin des représentations d'un monde rural traditionnel à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural.
Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années, en dernier lieu la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité, et contribuent à la faire. Les contemporains urbains et les voisins rurbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe et aux avancées scientifiques, avec une attention universelle jamais démentie.
L'actualité met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques dont l'agriculteur est un des acteurs principaux. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu.
Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, comme cela apparaît avec force dans les textes des six dernières années (loi relative aux territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux à long terme, dont le bail cessible créé en 2006.
Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.Note de contenu : I.Les terres comme objet d'une relation de droit privé : les baux ruraux
1/ La bail rural ordinaire
2/ Les baux ruraux à long terme
II. Les terres au service de l'intérêt général
1/ Le contrôle des structures
2/ La SAFER
ConclusionRéservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012800029987 344.05 GAI Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Disponible
