Les animaux ont-ils des droits ? / Florence Burgat / Paris : La Documentation française (DL 2022)

Public ISBD Titre : Les animaux ont-ils des droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burgat (1962-....), Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : DL 2022 Collection : Doc' en poche Sous-collection : Place au débat Importance : 1 vol. (110 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-157641-4 Prix : 9,90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 104-110 Langues : Français (fre) Mots-clés : Animaux  Droits  France  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : Quelle est la condition animale aujourd'hui ' Comment mieux traiter les animaux de compagnie, d'élevage et sauvage ' La cause animale est un sujet d'actualité qui oppose deux visions pour lesquelles le statut et le droit des animaux sont très différents. Cet ouvrage fait un état des lieux sur l'élevage, les expérimentations, la pêche, la chasse, la vente d'animaux, les zoos, le trafic d'animaux' et précise les moyens mis en 'uvre ou à mettre en 'uvre pour améliorer la condition animale. L'auteur compare la législation et les pratiques française en matière de droit des animaux avec l'Europe et l'internationale Les animaux ont-ils des droits ? [texte imprimé] / Florence Burgat (1962-....), Auteur . - Paris : La Documentation française, DL 2022 . - 1 vol. (110 p.) ; 18 cm. - (Doc' en poche. Place au débat) . ISBN : 978-2-11-157641-4 : 9,90 EUR Bibliogr. p. 104-110 Langues : Français (fre) Mots-clés : Animaux  Droits  France  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : Quelle est la condition animale aujourd'hui ' Comment mieux traiter les animaux de compagnie, d'élevage et sauvage ' La cause animale est un sujet d'actualité qui oppose deux visions pour lesquelles le statut et le droit des animaux sont très différents. Cet ouvrage fait un état des lieux sur l'élevage, les expérimentations, la pêche, la chasse, la vente d'animaux, les zoos, le trafic d'animaux' et précise les moyens mis en 'uvre ou à mettre en 'uvre pour améliorer la condition animale. L'auteur compare la législation et les pratiques française en matière de droit des animaux avec l'Europe et l'internationale

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Le droit économique, levier de la transition écologique ? / Aude-Solveig Epstein / Bruxelles : Bruylant (2022)

Public ISBD Titre : Le droit économique, levier de la transition écologique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude-Solveig Epstein (19..-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie Nioche (1973-..), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit-Économie international Importance : 1 vol. (370 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7056-5 Note générale : Textes issus d'un colloque tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Entreprise Mots-clés : Économie de l'environnement  Droit  2000-..  Droit économique  Aspect environnemental  Environnement  Aspect économique  Transition écologique Index. décimale : 340 Droit Résumé : Le présent ouvrage est le fruit des réflexions menées lors du colloque qui s'est tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021. L'ambition de ce colloque était d'appréhender le droit économique et le droit de l'environnement, non plus seulement en termes de conciliation, mais en termes de synergies. Toutes les branches du droit économique [xe2][x80][x93] droit des sociétés, droit du commerce international, droit des contrats internationaux, régulation financière, etc. [xe2][x80][x93] sont aujourd'hui sollicitées afin d'accélérer la transition écologique. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures. La première partie de l'ouvrage s'interroge sur la généalogie et le bien-fondé de cette mutation écologique du droit économique. La deuxième partie se propose de réinterpréter les grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux écologiques. La troisième partie questionne les modalités selon lesquelles la protection de l'environnement est aujourd'hui mise en balance avec les droits et libertés économiques. Les quatrième et cinquième parties sont consacrées au renouvellement des modèles de régulation, envisagé sous deux angles différents. La quatrième partie braque les projecteurs sur le rôle accru des acteurs privés dans la régulation environnementale. Enfin, la cinquième partie est constituée d'une table ronde. Elle donne la parole aux régulateurs économiques et financiers, afin que ces derniers s'expriment sur l'intégration de la transitio écologique dans leur mandat. L'ouvrage intéressera tant les praticiens que les théoriciens du droit économique et du droit de l'environnement, ainsi que les étudiants désireux d'approfondir les questions se situant à la confluence de ces deux disciplines Le droit économique, levier de la transition écologique ? [texte imprimé] / Aude-Solveig Epstein (19..-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie Nioche (1973-..), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Bruylant, 2022 . - 1 vol. (370 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Droit-Économie international) . ISBN : 978-2-8027-7056-5 Textes issus d'un colloque tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Entreprise Mots-clés : Économie de l'environnement  Droit  2000-..  Droit économique  Aspect environnemental  Environnement  Aspect économique  Transition écologique Index. décimale : 340 Droit Résumé : Le présent ouvrage est le fruit des réflexions menées lors du colloque qui s'est tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021. L'ambition de ce colloque était d'appréhender le droit économique et le droit de l'environnement, non plus seulement en termes de conciliation, mais en termes de synergies. Toutes les branches du droit économique [xe2][x80][x93] droit des sociétés, droit du commerce international, droit des contrats internationaux, régulation financière, etc. [xe2][x80][x93] sont aujourd'hui sollicitées afin d'accélérer la transition écologique. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures. La première partie de l'ouvrage s'interroge sur la généalogie et le bien-fondé de cette mutation écologique du droit économique. La deuxième partie se propose de réinterpréter les grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux écologiques. La troisième partie questionne les modalités selon lesquelles la protection de l'environnement est aujourd'hui mise en balance avec les droits et libertés économiques. Les quatrième et cinquième parties sont consacrées au renouvellement des modèles de régulation, envisagé sous deux angles différents. La quatrième partie braque les projecteurs sur le rôle accru des acteurs privés dans la régulation environnementale. Enfin, la cinquième partie est constituée d'une table ronde. Elle donne la parole aux régulateurs économiques et financiers, afin que ces derniers s'expriment sur l'intégration de la transitio écologique dans leur mandat. L'ouvrage intéressera tant les praticiens que les théoriciens du droit économique et du droit de l'environnement, ainsi que les étudiants désireux d'approfondir les questions se situant à la confluence de ces deux disciplines

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Droit rural / Nicolas Dissaux / Paris-La Défense : LGDJ (DL 2022)

Public ISBD Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Dissaux, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (515 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05906-8 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : Loi climat et résilience du 22 août 2021 Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel Loi 3DS du 21 février 2022 Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture Droit rural [texte imprimé] / Nicolas Dissaux, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (515 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) . ISBN : 978-2-275-05906-8 : 42 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : Loi climat et résilience du 22 août 2021 Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel Loi 3DS du 21 février 2022 Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture

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écrits de droit rural et agroalimentaire / Louis Lorvellec / Paris : Dalloz (2002)

Public ISBD Titre : écrits de droit rural et agroalimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Lorvellec, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : IX-585 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04750-5 Prix : 45 EUR Note générale : Recueil d'articles extr. de diverses revues et publications, 1984-2002 Bibliogr. des oeuvres de L. Lorvellec p. 579-585 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France  Aliments  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis près de vingt ans - et jusqu'à ce que la maladie qui l'a emporté ne l'empêche de travailler -, le professeur Louis Lorvellec a oeuvré avec énergie et conviction pour la rénovation du droit rural et la promotion du droit agroalimentaire. Parmi ses nombreux écrits, ceux - certains cosignés - qui sont ici rassemblés traversent de part en part ces branches du droit. Ils en donnent une vision d'ensemble et en approfondissent les grands thèmes. Il en résulte une conception cohérente et complète des domaines du droit rural et du droit agroalimentaire, pensée dans le souci de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie, et tous les moyens de l'intradisciplinarité (droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit communautaire, droit international ... )." Note de contenu : Sommaire Première partie : Droit rural Introduction Politiques agricoles Exploitations agricoles Contrats Droits à produire Deuxième partie : Droit agroalimentaire Introduction Filières Produits Marchés Bibliographie écrits de droit rural et agroalimentaire [texte imprimé] / Louis Lorvellec, Auteur . - Paris : Dalloz, 2002 . - IX-585 p. : couv. ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-04750-5 : 45 EUR Recueil d'articles extr. de diverses revues et publications, 1984-2002 Bibliogr. des oeuvres de L. Lorvellec p. 579-585 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France  Aliments  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis près de vingt ans - et jusqu'à ce que la maladie qui l'a emporté ne l'empêche de travailler -, le professeur Louis Lorvellec a oeuvré avec énergie et conviction pour la rénovation du droit rural et la promotion du droit agroalimentaire. Parmi ses nombreux écrits, ceux - certains cosignés - qui sont ici rassemblés traversent de part en part ces branches du droit. Ils en donnent une vision d'ensemble et en approfondissent les grands thèmes. Il en résulte une conception cohérente et complète des domaines du droit rural et du droit agroalimentaire, pensée dans le souci de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie, et tous les moyens de l'intradisciplinarité (droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit communautaire, droit international ... )." Note de contenu : Sommaire Première partie : Droit rural Introduction Politiques agricoles Exploitations agricoles Contrats Droits à produire Deuxième partie : Droit agroalimentaire Introduction Filières Produits Marchés Bibliographie

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Le foncier / Gérard Chouquer / Paris : AAF, Académie d'agriculture de France (2019)

Public ISBD Titre : Le foncier : entre propriété et expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Chouquer (1948-....), Auteur Editeur : Paris : AAF, Académie d'agriculture de France Année de publication : 2019 Collection : Collection Académie d'agriculture de France Importance : 1 vol. (227 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-549-4 Prix : 25 EUR Note générale : Bibliogr. p. 211-219. Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Économie foncière Mots-clés : Propriété foncière  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "L' expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l'ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s'ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques. Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l'espace. II examine l'évolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en s'appuyant sur des moments clefs de l'histoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s'interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l'environnement et de la notion de Bien commun. Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes. Préface: Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts. Gérard Chouquer : Directeur de recherche honoraire au CNRS, membre correspondant de l'Académie d'agriculture de France, historien de la propriété et du cadastre et spécialiste des questions foncières contemporaines." Le foncier : entre propriété et expertise [texte imprimé] / Gérard Chouquer (1948-....), Auteur . - Paris : AAF, Académie d'agriculture de France, 2019 . - 1 vol. (227 p.) : ill. ; 24 cm. - (Collection Académie d'agriculture de France) . ISBN : 978-2-35671-549-4 : 25 EUR Bibliogr. p. 211-219. Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Économie foncière Mots-clés : Propriété foncière  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "L' expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l'ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s'ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques. Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l'espace. II examine l'évolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en s'appuyant sur des moments clefs de l'histoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s'interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l'environnement et de la notion de Bien commun. Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes. Préface: Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts. Gérard Chouquer : Directeur de recherche honoraire au CNRS, membre correspondant de l'Académie d'agriculture de France, historien de la propriété et du cadastre et spécialiste des questions foncières contemporaines."

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Introduction au droit / Muriel Fabre-Magnan / Paris : Que sais-je ? (2021)

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La personnalité juridique de l'animal, 1. La personnalité juridique de l'animal / Paris : LexisNexis (2020)

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La personnalité juridique de l'animal, 2. La personnalité juridique de l'animal / Paris : LexisNexis (2020)

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Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain / Paris : Dalloz (DL 2021)

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Vocabulaire juridique / Gérard Cornu / Paris : PUF (2022)

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