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Droit rural / Nicolas Dissaux / Paris-La Défense : LGDJ (DL 2022)

Public ISBD Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Dissaux, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (515 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05906-8 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : Loi climat et résilience du 22 août 2021 Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel Loi 3DS du 21 février 2022 Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture Droit rural [texte imprimé] / Nicolas Dissaux, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (515 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) . ISBN : 978-2-275-05906-8 : 42 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : Loi climat et résilience du 22 août 2021 Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel Loi 3DS du 21 février 2022 Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture

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GEN000000005103	340 DIS	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Salle de lecture	Sorti jusqu'au 13/06/2023

Droit rural & transitions agricoles, Tome 1. Droit de la terre / Sylvie Lebreton / [Paris] : Enrick B. Éditions (DL 2024)

Public ISBD Titre de série : Droit rural & transitions agricoles, Tome 1 Titre : Droit de la terre Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Lebreton (1968-..), Directeur de publication ; Pierre-Louis Boyer (1985-..), Directeur de publication ; Hélène Juillet-Regis (1984-..), Directeur de publication ; Jacques Foyer (19..-..), Préfacier, etc. Editeur : [Paris] : Enrick B. Éditions Année de publication : DL 2024 Collection : Amphithéâtre, ISSN 2492-9069 Importance : 1 volume (387 pages) Présentation : couverture illustrée en couleur Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38313-108-3 Prix : 25,95 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Politique agricole Transition écologique Mots-clés : Droit rural Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIe siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confrontant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Campus de Laval et la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Themis UM (Le Mans Université) avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton, Hélène Juillet-Regis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail Droit rural & transitions agricoles, Tome 1. Droit de la terre [texte imprimé] / Sylvie Lebreton (1968-..), Directeur de publication ; Pierre-Louis Boyer (1985-..), Directeur de publication ; Hélène Juillet-Regis (1984-..), Directeur de publication ; Jacques Foyer (19..-..), Préfacier, etc. . - [Paris] : Enrick B. Éditions, DL 2024 . - 1 volume (387 pages) : couverture illustrée en couleur ; 24 cm. - (Amphithéâtre, ISSN 2492-9069) . ISBN : 978-2-38313-108-3 : 25,95 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Politique agricole Transition écologique Mots-clés : Droit rural Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIe siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confrontant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Campus de Laval et la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Themis UM (Le Mans Université) avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton, Hélène Juillet-Regis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail

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GEN000000006926	344.05 LEB	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Salle de lecture	Disponible

Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] / France / Paris : LexisNexis (2023)

Public ISBD Titre : Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc. Mention d'édition : 19e édition Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : Les Codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 volume (XLII-3413 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3854-1 Prix : 91 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier  Pêches  Droit  Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] [texte imprimé] / France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc.  . -  19e édition . - Paris : LexisNexis, 2023 . - 1 volume (XLII-3413 p.) ; 20 cm. - (Les Codes bleus, ISSN 1622-6208) . ISBN : 978-2-7110-3854-1 : 91 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France  Droit forestier  Pêches  Droit  Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire.

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GEN000000005149	344.05 FRA	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Salle de lecture	Disponible

écrits de droit rural et agroalimentaire / Louis Lorvellec / Paris : Dalloz (2002)

Public ISBD Titre : écrits de droit rural et agroalimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Lorvellec, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : IX-585 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04750-5 Prix : 45 EUR Note générale : Recueil d'articles extr. de diverses revues et publications, 1984-2002 Bibliogr. des oeuvres de L. Lorvellec p. 579-585 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France  Aliments  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis près de vingt ans - et jusqu'à ce que la maladie qui l'a emporté ne l'empêche de travailler -, le professeur Louis Lorvellec a oeuvré avec énergie et conviction pour la rénovation du droit rural et la promotion du droit agroalimentaire. Parmi ses nombreux écrits, ceux - certains cosignés - qui sont ici rassemblés traversent de part en part ces branches du droit. Ils en donnent une vision d'ensemble et en approfondissent les grands thèmes. Il en résulte une conception cohérente et complète des domaines du droit rural et du droit agroalimentaire, pensée dans le souci de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie, et tous les moyens de l'intradisciplinarité (droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit communautaire, droit international ... )." Note de contenu : Sommaire Première partie : Droit rural Introduction Politiques agricoles Exploitations agricoles Contrats Droits à produire Deuxième partie : Droit agroalimentaire Introduction Filières Produits Marchés Bibliographie écrits de droit rural et agroalimentaire [texte imprimé] / Louis Lorvellec, Auteur . - Paris : Dalloz, 2002 . - IX-585 p. : couv. ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-04750-5 : 45 EUR Recueil d'articles extr. de diverses revues et publications, 1984-2002 Bibliogr. des oeuvres de L. Lorvellec p. 579-585 Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : Droit rural  France  Aliments  Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis près de vingt ans - et jusqu'à ce que la maladie qui l'a emporté ne l'empêche de travailler -, le professeur Louis Lorvellec a oeuvré avec énergie et conviction pour la rénovation du droit rural et la promotion du droit agroalimentaire. Parmi ses nombreux écrits, ceux - certains cosignés - qui sont ici rassemblés traversent de part en part ces branches du droit. Ils en donnent une vision d'ensemble et en approfondissent les grands thèmes. Il en résulte une conception cohérente et complète des domaines du droit rural et du droit agroalimentaire, pensée dans le souci de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie, et tous les moyens de l'intradisciplinarité (droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit communautaire, droit international ... )." Note de contenu : Sommaire Première partie : Droit rural Introduction Politiques agricoles Exploitations agricoles Contrats Droits à produire Deuxième partie : Droit agroalimentaire Introduction Filières Produits Marchés Bibliographie

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GEN000000005100	340 LOR	Ouvrage	Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen	Salle de lecture	Sorti jusqu'au 13/06/2023