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Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Dissaux, Auteur Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2022 Collection : Précis Domat Importance : 1 vol. (515 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05906-8 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : Loi climat et résilience du 22 août 2021 Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel Loi 3DS du 21 février 2022 Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture Droit rural [texte imprimé] / Nicolas Dissaux, Auteur . - Paris-La Défense : LGDJ, DL 2022 . - 1 vol. (515 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat) .
ISBN : 978-2-275-05906-8 : 42 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Agriculture
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : Loi climat et résilience du 22 août 2021 Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel Loi 3DS du 21 février 2022 Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000005103 340 DIS Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 13/06/2023
Titre : Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc. Mention d'édition : 19e édition Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : Les Codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 volume (XLII-3413 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3854-1 Prix : 91 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Pêches Droit Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Code rural et de la pêche maritime 2023 [et Code forestier] [texte imprimé] / France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabrice Collard (19..-..), Auteur du commentaire ; Benjamin Travely, Auteur du commentaire ; Benoît Grimonprez (1977-..), Auteur du commentaire ; Thierry Tauran (19..-..), Auteur du commentaire ; Hubert Bosse-Platière (1970-..), Préfacier, etc. . - 19e édition . - Paris : LexisNexis, 2023 . - 1 volume (XLII-3413 p.) ; 20 cm. - (Les Codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-3854-1 : 91 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Droit forestier Pêches Droit Droit maritime Index. décimale : 344.05 Droit rural Résumé : Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000005149 344.05 FRA Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 21/06/2023
Titre : écrits de droit rural et agroalimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Lorvellec, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : IX-585 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04750-5 Prix : 45 EUR Note générale : Recueil d'articles extr. de diverses revues et publications, 1984-2002
Bibliogr. des oeuvres de L. Lorvellec p. 579-585Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Aliments Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis près de vingt ans - et jusqu'à ce que la maladie qui l'a emporté ne l'empêche de travailler -, le professeur Louis Lorvellec a oeuvré avec énergie et conviction pour la rénovation du droit rural et la promotion du droit agroalimentaire.
Parmi ses nombreux écrits, ceux - certains cosignés - qui sont ici rassemblés traversent de part en part ces branches du droit. Ils en donnent une vision d'ensemble et en approfondissent les grands thèmes.
Il en résulte une conception cohérente et complète des domaines du droit rural et du droit agroalimentaire, pensée dans le souci de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie, et tous les moyens de l'intradisciplinarité (droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit communautaire, droit international ... )."Note de contenu : Sommaire
Première partie : Droit rural
Introduction
Politiques agricoles
Exploitations agricoles
Contrats
Droits à produire
Deuxième partie : Droit agroalimentaire
Introduction
Filières
Produits
Marchés
Bibliographieécrits de droit rural et agroalimentaire [texte imprimé] / Louis Lorvellec, Auteur . - Paris : Dalloz, 2002 . - IX-585 p. : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-04750-5 : 45 EUR
Recueil d'articles extr. de diverses revues et publications, 1984-2002
Bibliogr. des oeuvres de L. Lorvellec p. 579-585
Langues : Français (fre)
Catégories : Agriculture
DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Droit rural France Aliments Droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis près de vingt ans - et jusqu'à ce que la maladie qui l'a emporté ne l'empêche de travailler -, le professeur Louis Lorvellec a oeuvré avec énergie et conviction pour la rénovation du droit rural et la promotion du droit agroalimentaire.
Parmi ses nombreux écrits, ceux - certains cosignés - qui sont ici rassemblés traversent de part en part ces branches du droit. Ils en donnent une vision d'ensemble et en approfondissent les grands thèmes.
Il en résulte une conception cohérente et complète des domaines du droit rural et du droit agroalimentaire, pensée dans le souci de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie, et tous les moyens de l'intradisciplinarité (droit civil, droit des affaires, droit administratif, droit communautaire, droit international ... )."Note de contenu : Sommaire
Première partie : Droit rural
Introduction
Politiques agricoles
Exploitations agricoles
Contrats
Droits à produire
Deuxième partie : Droit agroalimentaire
Introduction
Filières
Produits
Marchés
BibliographieRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité GEN000000005100 340 LOR Ouvrage Centre de documentation UniLasalle/ Campus Rouen Salle de lecture Sorti jusqu'au 13/06/2023
